dérogation mariage

[cricri13]

Bonjour,

Un jeune couple souhaite se marier dans notre commune alors qu'il n'y a aucune attache, il trouve notre commune sympa. Ils insistent et me disent que le maire peut leur accorder une dérogation, selon son bon vouloir, nous n'avons jamais fait cela, je n'en ai jamais entendu parlé et je ne vois pas comment cela serait possible.
Qu'en pensez-vous ?
Merci à tous.

[Aurore72]

Bonjour,

Non, le Maire ne peut pas donner de dérogation, si aucune attache sur la commune ni de parents domiciliés sur la commune, le Maire doit refuser de célébrer le mariage car il n'est pas compétent pour le célébrer.

S'ils insistent, demandez leur le texte de loi permettant de donner une dérogation parce qu'à votre connaissance, il n'existe pas...

Cordialement,

[cricri13]

Bonjour,

Merci de votre réponse, vous me confortez dans mon idée.

[bolino01]

Bonjour,

Si ils sont insistants vous pouvez leur parler de l'article 74 du code civil :

"Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi."

Et pourquoi pas rajouter que les dossiers mariage sont envoyés au Procureur de la République

[nath571]

Et pourquoi pas rajouter que les dossiers mariage sont envoyés au Procureur de la République

Ca je le précise toujours quand ils commencent à être tatillon ... ça les calme vite fait !!!

[citronade]

bonjour,

Si ce petit monde n'a vraiment aucun lien avec ta commune (si les mariés ne sont pas domiciliés sur ta commune ni les parents respectifs), le mariage peut être annulé pour "incompétence de l'Officier d'Etat Civil" (territoriale bien évidemment ), ça peut calmer aussi