publication mariage

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citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

publication mariage

Message par citronade »

bonjour,

Lorsque l'on traite un dossier de mariage : exemple je suis la Mairie X, les futurs mariés habitent la commune Y.
Je publie les bans sur ma commune (Mairie X)
j'invite la commune Y à publier les bans, réception du CNO. Jusqu'ici tout va bien.
Une collègue m'a indiqué que nous, Mairie X devons, après le délai des 10 jours, éditer un CNO (à conserver dans le dossier de mariage pour le Procureur). Notre service est divisé.
Je m'interroge sur la pratique des autres Mairies, mais surtout s'il est obligatoire de le faire. #-o
Merci et bon après-midi :)
Citronade 44 🍋 :)
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: publication mariage

Message par nath571 »

Bonjour,

Oui CNO des 2 communes obligatoire.
Ta mairie doit aussi certifier qu'il n' y a pas eu d'opposition.

Nathalie
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: publication mariage

Message par Serge04 »

Bonjour,
Mon logiciel édite les bans avec, pour le retrait, la mention "Retiré le...(date)... sans opposition." donc, je n’édite pas en plus un certificat de publication et non-opposition lorsque le mariage doit être célébré sur ma commune. Mais j’ai peut-être tort...
Cordialement
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: publication mariage

Message par nath571 »

Serge04 le principal est que la phrase "sans opposition" apparaisse.
Donc c'est très bien ce que fait ton logiciel, sans éviter d'oublier de le faire
bolino01
Messages : 38
Enregistré le : jeu. 17 oct. 2013 17:10

Re: publication mariage

Message par bolino01 »

Effectivement, suite à chaque publication des bans (domicile et résidence), tu dois "clôturer" par un certificat de publication et de non-opposition.
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: publication mariage

Message par citronade »

Bonjour,

Merci pour vos réponses,

bonne journée :)
Citronade 44 🍋 :)
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