Bonjour à tous,
Un couple qui a déjà un enfant vient d'en avoir un 2ème.
Le papa n'a pas eu le temps de venir faire la reconnaissance avant la naissance.
Je viens de recevoir l'acte de naissance, l'enfant porte bien le nom du papa.
Du coup il n'a pas besoin de venir faire la reconnaissance de l'enfant après la naissance?
Merci
Reconnaissance paternelle après naissance
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- Messages : 69
- Enregistré le : ven. 5 mai 2017 15:09
Re: Reconnaissance paternelle après naissance
Bonjour,
Que contient l'acte de naissance que vous avez reçu? L'avez-vous lu dans son intégralité? Si les parents ne sont pas mariés et s'il n'y a pas eu reconnaissance par le père, au plus tard le jour de la déclaration de naissance, le second enfant ne peut en aucun cas porter le nom du père.
Que contient l'acte de naissance que vous avez reçu? L'avez-vous lu dans son intégralité? Si les parents ne sont pas mariés et s'il n'y a pas eu reconnaissance par le père, au plus tard le jour de la déclaration de naissance, le second enfant ne peut en aucun cas porter le nom du père.
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- Messages : 69
- Enregistré le : ven. 5 mai 2017 15:09
Re: Reconnaissance paternelle après naissance
Les parents ne sont pas mariés, ils ont seulement eu un 1er enfant qui avait été reconnu avant la naissance de celui-ci.
Mais pour le 2ème pas de reconnaissance avant et le bébé porte bien le nom du papa
Mais pour le 2ème pas de reconnaissance avant et le bébé porte bien le nom du papa
Re: Reconnaissance paternelle après naissance
Le choix de nom du premier enfant ne vaut pour le deuxième enfant que si le lien de filiation est bien établi à l'égard des deux parents. Sans reconnaissance par le père, l'enfant ne peut porter que le nom de la mère… Que dit le corps de l'acte?
Re: Reconnaissance paternelle après naissance
Il faut lire l'acte en entier, car il a peut être fait la reconnaissance en même temps que la déclaration de naissance. Si c'est le cas, l'enfant portera le même nom que le 1er.
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- Messages : 69
- Enregistré le : ven. 5 mai 2017 15:09
Re: Reconnaissance paternelle après naissance
OUPS en effet, la dernière ligne a été oubliée par mes yeux…
désolée et merci d'avoir insisté
désolée et merci d'avoir insisté