Reconnaissance paternelle après naissance

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
poustachette
Messages : 69
Enregistré le : ven. 5 mai 2017 15:09

Reconnaissance paternelle après naissance

Message par poustachette »

Bonjour à tous,

Un couple qui a déjà un enfant vient d'en avoir un 2ème.
Le papa n'a pas eu le temps de venir faire la reconnaissance avant la naissance.
Je viens de recevoir l'acte de naissance, l'enfant porte bien le nom du papa.
Du coup il n'a pas besoin de venir faire la reconnaissance de l'enfant après la naissance?

Merci :D
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Reconnaissance paternelle après naissance

Message par Wotrishen »

Bonjour,

Que contient l'acte de naissance que vous avez reçu? L'avez-vous lu dans son intégralité? Si les parents ne sont pas mariés et s'il n'y a pas eu reconnaissance par le père, au plus tard le jour de la déclaration de naissance, le second enfant ne peut en aucun cas porter le nom du père.
poustachette
Messages : 69
Enregistré le : ven. 5 mai 2017 15:09

Re: Reconnaissance paternelle après naissance

Message par poustachette »

Les parents ne sont pas mariés, ils ont seulement eu un 1er enfant qui avait été reconnu avant la naissance de celui-ci.
Mais pour le 2ème pas de reconnaissance avant et le bébé porte bien le nom du papa :?
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Reconnaissance paternelle après naissance

Message par Wotrishen »

Le choix de nom du premier enfant ne vaut pour le deuxième enfant que si le lien de filiation est bien établi à l'égard des deux parents. Sans reconnaissance par le père, l'enfant ne peut porter que le nom de la mère… Que dit le corps de l'acte?
David44
Messages : 846
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: Reconnaissance paternelle après naissance

Message par David44 »

Il faut lire l'acte en entier, car il a peut être fait la reconnaissance en même temps que la déclaration de naissance. Si c'est le cas, l'enfant portera le même nom que le 1er.
poustachette
Messages : 69
Enregistré le : ven. 5 mai 2017 15:09

Re: Reconnaissance paternelle après naissance

Message par poustachette »

:shock: :? OUPS en effet, la dernière ligne a été oubliée par mes yeux… :roll: #-o
désolée et merci d'avoir insisté :mrgreen:
Répondre