Bonjour,
J'ai une mention de divorce à mettre en mention marginale d'un acte de mariage.
Mon stylo a écrit plus vite que ma pensée et tadamm l'erreur !!
J'ai commencé par " Mariage dissous le..... par jugement de divorce" et c''est alors que je me suis rendue compte de mon erreur car j'aurai dû mettre
"Mariage dissous (jusque là tout va bien). Convention de divorce déposée au rang des minutes de Maître xx etc....
Je mets quoi du coup pour annuler ça? XXX mots nuls (erreur matérielle) sous ma mauvaise mention et signature d'un OEC puis la bonne formule
après et re signature OEC ?
Merci pour votre réponse.
erreur de libellé d'une mention marginale
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Re: erreur de libellé d'une mention marginale
Bonjour aux collègues
Devant un tel élan de solidarité (o réponses sur 69 vues), j'me suis débrouillée toute seule comme une grande en mettant sous ma mauvaise mention
xx mots approuvés rayés nuls et remplacés par ....et la bonne mention.
Au plaisir !
Devant un tel élan de solidarité (o réponses sur 69 vues), j'me suis débrouillée toute seule comme une grande en mettant sous ma mauvaise mention
xx mots approuvés rayés nuls et remplacés par ....et la bonne mention.
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Re: erreur de libellé d'une mention marginale
Dans le doute j'aurais appelé mon proc sinon. Ou une mairie voisine (une qui ne me déteste pas encore)
Aghui', fatiguée
Aghui', fatiguée
Re: erreur de libellé d'une mention marginale
bonjour,
Allons Aghui ! on a besoin de ta bonne humeur et ton humour
Sinon, il faut dire que cette circulaire des rectifications n'est pas évidente, la liste des cas n'est pas exhaustive, comment dire : nous sommes un peu livrés à nous-mêmes. Alors l'entraide est importante sur ce forum. Je ne sais même pas si le Procureur se donnerait la peine de répondre.
bon courage à toutes et à tous
Allons Aghui ! on a besoin de ta bonne humeur et ton humour
Sinon, il faut dire que cette circulaire des rectifications n'est pas évidente, la liste des cas n'est pas exhaustive, comment dire : nous sommes un peu livrés à nous-mêmes. Alors l'entraide est importante sur ce forum. Je ne sais même pas si le Procureur se donnerait la peine de répondre.
bon courage à toutes et à tous
Citronade 44