Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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une Pompe funèbre me demande un certificat de décès pour une personne décédée en 2010. les raison, la personne va être exhumée suivi d'une crémation, je pense qu'ils souhaitent le certificat pour vérifier la présence d'une prothèse ou non.. ma question est de savoir si nous avons le droit de donner une copie d 'un certificat de décès (si toutefois nous l'avons encore en notre possession).. et surtout est-ce qu'il ne faut pas plutôt qu'ils se renseignent auprès des P.F qui ont géré le décès, surtout si nous n'avons plus le certificat..
merci pour vos réponse, une bonne journée... courage bientôt le week-end
Bonjour,
Nous on ne conserve pas les certificats de décès.
Tu veux bien parlé des liasses bleues que complète le médecin pour déclarer le décès.
Il y en a 1 pour l'ARS et l'autre part avec le 2ème registre d'Etat-civil.
