Bonjour,
J'ai un doute. Lorsqu'un décès a lieu sur la commune, faut-il envoyer un avis de mise à jour à la commune de naissance ?
Merci de votre aide
avis de mise à jour décès
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Re: avis de mise à jour décès
Bonjour
oui tout à fait, pour que la mention soit inscrite en marge de l'acte de naissance
Bonne journée!
oui tout à fait, pour que la mention soit inscrite en marge de l'acte de naissance
Bonne journée!
Re: avis de mise à jour décès
Oui, nécessairement. Seule la commune de décès, qui dresse donc l'acte de décès, peut adresser cet avis qui permettre l'apposition de la mention de décès sur l'acte de naissance.
Si le décédé n'avait pas son domicile sur la commune de décès, il faut également envoyer un avis de transcription de décès à sa commune de domicile.
N'oubliez pas également les transmissions à l'INSEE et à l'ARS.
Si le décédé n'avait pas son domicile sur la commune de décès, il faut également envoyer un avis de transcription de décès à sa commune de domicile.
N'oubliez pas également les transmissions à l'INSEE et à l'ARS.
Re: avis de mise à jour décès
Merci beaucoup pour ces informations
Re: avis de mise à jour décès
ah justement : j'avais noté de transmettre uniquement à l'ARS le bulletin 7bis et pas à l'Insee qui n'en voulait plus ??
avez-vous confirmation ?
merci à vous,
avez-vous confirmation ?
merci à vous,