avis de mise à jour décès

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nanou1960
Messages : 142
Enregistré le : mar. 4 sept. 2018 11:34

avis de mise à jour décès

Message par nanou1960 »

Bonjour,
J'ai un doute. Lorsqu'un décès a lieu sur la commune, faut-il envoyer un avis de mise à jour à la commune de naissance ?
Merci de votre aide
sandralou
Messages : 30
Enregistré le : jeu. 21 sept. 2017 15:51

Re: avis de mise à jour décès

Message par sandralou »

Bonjour

oui tout à fait, pour que la mention soit inscrite en marge de l'acte de naissance
Bonne journée!
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: avis de mise à jour décès

Message par Lecat »

Oui, nécessairement. Seule la commune de décès, qui dresse donc l'acte de décès, peut adresser cet avis qui permettre l'apposition de la mention de décès sur l'acte de naissance.
Si le décédé n'avait pas son domicile sur la commune de décès, il faut également envoyer un avis de transcription de décès à sa commune de domicile.
N'oubliez pas également les transmissions à l'INSEE et à l'ARS.
nanou1960
Messages : 142
Enregistré le : mar. 4 sept. 2018 11:34

Re: avis de mise à jour décès

Message par nanou1960 »

Merci beaucoup pour ces informations
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: avis de mise à jour décès

Message par perpette »

ah justement : j'avais noté de transmettre uniquement à l'ARS le bulletin 7bis et pas à l'Insee qui n'en voulait plus ??
avez-vous confirmation ?
merci à vous,
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