Changement de prénom ou réctification

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Philaur44
Messages : 33
Enregistré le : jeu. 29 mars 2018 16:41

Changement de prénom ou réctification

Message par Philaur44 »

Bonjour,

La semaine dernière, Monsieur X s'est présenté pour retirer son livret de famille suite à la naissance de son fils.
Monsieur m'a indiqué qu'il y avait une erreur sur son prénom "MARVYN". J'ai contacté sa Mairie de naissance (né en 1992) et demandé un acte. Sur son acte Marvin s'écrit avec un i.
Monsieur a tous ces papiers avec MARVYN (CNIS, Permis, bracelet de naissance, faire-part, diplômes etc...).
Pouvez-vous me dire si Monsieur doit faire un changement de prénom ou une rectification d'acte ?
Merci beaucoup pour votre aide.
David44
Messages : 846
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: Changement de prénom ou réctification

Message par David44 »

Ce sera plus facile de faire un changement de prénom.
Car pour prouver l'erreur sur l'acte de naissance il va falloir obtenir le une copie du registre des naissances de la maternité ou du certificat d'accouchement
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Changement de prénom ou réctification

Message par elizabeth »

plus facile de faire un changement de prénom....à condition que son OEC accepte ou que le proc accepte.....

car chez nous dans ce cas on envoi au proc, le cas n'est pas repertorié dans la jurisprudence...et notre proc est strict, il refuserait
Philaur44
Messages : 33
Enregistré le : jeu. 29 mars 2018 16:41

Re: Changement de prénom ou réctification

Message par Philaur44 »

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonne journée.
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Changement de prénom ou réctification

Message par aghui »

Parlant de jurisprudence, pour moi elle entre dedans, dans le cadre de "l'usage prolongé d'un prénom autre que celui figurant à l'état civil" tout simplement : http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/ ... _N%B02.pdf
Il a tous les papiers qui le prouvent, pourquoi aller ennuyer le proc avec ça (et surtout, d'où il le refuserait ?!)
Pour moi donc on est bien dans un changement de prénom, le plus simple qui soit en plus.


Aghui', simplifions mes amis =D>
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Changement de prénom ou réctification

Message par elizabeth »

argui c'est pas faux! j'en étais resté à une erreur d'orthographe car je venais d'avoir des parents dont l'enfant a 4 ans et qui voulait changer le prénom :

chayna en chahina......

heureusement je lis mieux en vrai !!
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