Bonjour à tous,
J'ai bien compris que lorsqu'une personne de nationalité étrangère réside en France, elle s'adresse à son consulat pour obtenir un certificat de coutume mais qu'en est-il quand elle réside dans son pays d'origine et souhaite se marier en France ? Elle le demande où du coup ? à sa mairie avec son acte de naissance ?
Merci beaucoup.
certificat de coutume
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Re: certificat de coutume
Bonjour,
Cette personne peut peut-être entrer en contact avec le consulat de son pays en France pour obtenir les documents dont elle aura besoin pour son mariage ?
Cette personne peut peut-être entrer en contact avec le consulat de son pays en France pour obtenir les documents dont elle aura besoin pour son mariage ?
Re: certificat de coutume
Le "certificat de coutume" (quel vilain nom!) étant une synthèse de la loi et des réglementations en matière matrimoniale, il n'a pas nécessairement vocation à être délivré uniquement par le consulat du pays en France (même si cela est bien pratique pour les futurs époux de récupérer un document déjà rédigé en français).
Ces informations peuvent parfaitement être rassemblées et synthétisées par toute autorité du pays étranger habilitée à le faire : avocat, notaire, juriste, officier d'état civil, juge, etc.
Ces informations peuvent parfaitement être rassemblées et synthétisées par toute autorité du pays étranger habilitée à le faire : avocat, notaire, juriste, officier d'état civil, juge, etc.