Bonjour,
Un mariage franco / italien (par Mme) est prévu en décembre de cette année.
Pouvez-vous me dire les documents nécessaires svp ?
Merci et bon après-midi
Nathalie
Mariage franco /italien
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Re: Mariage franco /italien
Bonjour Nath571,
Voici les informations que j’ai trouvé sur le site de Berger-Levrault.
Cordialement,
Serge
Pièces à demander pour les mariages et actes d’état civil.
ACTE DE NAISSANCE
Extrait d’acte en plurilingue avec les mentions marginales.
CERTIFICAT DE CÉLIBAT ou de CAPACITÉ À MARIAGE
Selon le cas :
1) Pour un Italien résidant en France, le certificat de célibat doit être demandé au consulat du lieu de résidence.
2) Pour un Italien résidant en Italie, demander le certificat de célibat au lieu de naissance, ou au domicile au pays, plus le certificat de célibat délivré par le consulat.
Faire signer une attestation sur l’honneur de non-mariage ou de non-remariage.
DIVORCE SI MARIAGE AU PAYS
Acte de mariage avec mention de divorce en plurilingue.
DÉCÈS
Acte de décès en plurilingue, si nécessaire.
CERTIFICAT DE COUTUME ou de CAPACITÉ À MARIAGE
Le certificat de coutume est délivré par le consulat du lieu de mariage.
LÉGALISATION/APOSTILLE
Dispense.
PUBLICATION DE BANS
Il n’existe plus de publication de bans au consulat pour les ressortissants italiens vivant en France.
PARTICULARITÉS
a) Pour les Italiens nés à l’étranger, l’acte de naissance et le certificat de célibat doivent être délivrés par le consulat d’Italie du lieu de naissance.
b) Les ressortissants italiens doivent faire toutes leurs démarches administratives auprès du consulat du lieu de mariage.
c) Membre de la Commission internationale de l’état civil.
Voici les informations que j’ai trouvé sur le site de Berger-Levrault.
Cordialement,
Serge
Pièces à demander pour les mariages et actes d’état civil.
ACTE DE NAISSANCE
Extrait d’acte en plurilingue avec les mentions marginales.
CERTIFICAT DE CÉLIBAT ou de CAPACITÉ À MARIAGE
Selon le cas :
1) Pour un Italien résidant en France, le certificat de célibat doit être demandé au consulat du lieu de résidence.
2) Pour un Italien résidant en Italie, demander le certificat de célibat au lieu de naissance, ou au domicile au pays, plus le certificat de célibat délivré par le consulat.
Faire signer une attestation sur l’honneur de non-mariage ou de non-remariage.
DIVORCE SI MARIAGE AU PAYS
Acte de mariage avec mention de divorce en plurilingue.
DÉCÈS
Acte de décès en plurilingue, si nécessaire.
CERTIFICAT DE COUTUME ou de CAPACITÉ À MARIAGE
Le certificat de coutume est délivré par le consulat du lieu de mariage.
LÉGALISATION/APOSTILLE
Dispense.
PUBLICATION DE BANS
Il n’existe plus de publication de bans au consulat pour les ressortissants italiens vivant en France.
PARTICULARITÉS
a) Pour les Italiens nés à l’étranger, l’acte de naissance et le certificat de célibat doivent être délivrés par le consulat d’Italie du lieu de naissance.
b) Les ressortissants italiens doivent faire toutes leurs démarches administratives auprès du consulat du lieu de mariage.
c) Membre de la Commission internationale de l’état civil.
Re: Mariage franco /italien
Merci beaucoup Serge04 !!!
Bon après-midi
Bon après-midi