Bonjour à tous,
Je vous soumets une nouvelle problématique.
Madame X a perdu son frère , monsieur Y .
Nous n'avions pas d'informations concernant monsieur Y et donc nous avons pris en charge les obsèques.
Madame X nous écrit quelques années plus tard en nous expliquant que la succession est terminée et que 5 "héritiers" ont reçu une part financière.
Évidemment , nous n'avions pas cette information.
Madame X nous demande d écrire a tous les héritiers afin d'exiger le remboursement des frais d’obsèques.
La demande est plutôt inhabituelle , je contacte donc chacun des héritiers et j'apprends que monsieur X est le demi oncle par alliance de ces héritiers , et qu'un conflit familial est très présent.
J'ai cherché et j'ai trouvé l'article 806 du code civil concernant l'obligation a prendre en charge les obsèques pour les descendants et ascendants directs.
La filiation me parait bien complexe ( demi oncle par alliance).
Question : Si j'envoie la facture ( qui est réglée depuis quelques années a l'opé funéraire) aux héritiers , je crains que ces derniers ne me répondent pas ou par quelques remarques bien senties.
Je viens solliciter votre avis et éclairages.
Merci à vous
obséques à regler et conflit familial
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Re: obséques à regler et conflit familial
Bonjour,
Je pense qu'il faut déja voir auprès du trésor public si vous pouvez établir un titre à l'encontre des héritiers et de surcroît plusieurs années après.
Je pense qu'il faut déja voir auprès du trésor public si vous pouvez établir un titre à l'encontre des héritiers et de surcroît plusieurs années après.
Re: obséques à regler et conflit familial
Et se rapprocher du notaire qui a liquidé la succession...