TRANSCRIPTION D UN ENFANT SANS VIE ET LOGICIEL SIECLE

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

TRANSCRIPTION D UN ENFANT SANS VIE ET LOGICIEL SIECLE

Message par ECIVIL »

Bonjour,

nous avons reçu un avis de transcription pour un enfant sans vie, sur lequel il n'y a que la date d'accouchement, avez-vous logitud, si oui, avez vous déjà eu le cas, devons nous retranscrire en "transcription" ou il y aura d'indiquer la date de décès et de naissaisance ou sur sur un acte enfant sans vie?

merci..
ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

Re: TRANSCRIPTION D UN ENFANT SANS VIE ET LOGICIEL SIECLE

Message par ECIVIL »

personne qui peut m'aider...
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