Bonjour,
Un administré souhaite rétrocéder une concession perpétuelle, dans l'hypothèse où la commune souhaite faire un remboursement, est-ce que quelqu'un sait comment on peut calculer ce remboursement au prorata du temps de concession déjà écoulé ?
Merci
Bonne journée
rétrocession concession : calcul prorata
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Re: rétrocession concession : calcul prorata
Bonjour,
Nous venons d'accepter la rétrocession d'une concession perpétuelle. Le prorata temporis étant impossible à calculer sur une perpétuelle, la solution choisie fut de "négocier" avec le concessionnaire un forfait (sans la part du CCAS restant acquise au CCAS). Avec mon maire nous avons tenu compte du prix d'achat de l'époque, de la durée de jouissance de la concession et de la présence d'un monument avant de proposer un prix. Ce qui a donné au final une somme de 100€ acceptée par le concessionnaire (concession achetée 2000 Francs il y a 25 ans).
Nous venons d'accepter la rétrocession d'une concession perpétuelle. Le prorata temporis étant impossible à calculer sur une perpétuelle, la solution choisie fut de "négocier" avec le concessionnaire un forfait (sans la part du CCAS restant acquise au CCAS). Avec mon maire nous avons tenu compte du prix d'achat de l'époque, de la durée de jouissance de la concession et de la présence d'un monument avant de proposer un prix. Ce qui a donné au final une somme de 100€ acceptée par le concessionnaire (concession achetée 2000 Francs il y a 25 ans).