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Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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cricri13
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Enregistré le : mar. 26 sept. 2017 08:40

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Message par cricri13 »

Ma question suivante n'a rien à voir mais je profite de vos compétences, suite à une mention de changement de régime matrimonial en marge d'un acte de mariage, est-ce qu'on doit envoyer un avis de mention aux Mairies de naissance ?

Merci beaucoup.
Modifié en dernier par webmestre le ven. 3 août 2018 11:43, modifié 1 fois.
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