Ma question suivante n'a rien à voir mais je profite de vos compétences, suite à une mention de changement de régime matrimonial en marge d'un acte de mariage, est-ce qu'on doit envoyer un avis de mention aux Mairies de naissance ?
Merci beaucoup.
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Modifié en dernier par webmestre le ven. 3 août 2018 11:43, modifié 1 fois.
Raison : AUTRE QUESTION => NOUVEAU SUJET.
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