Bonjour,
J'ai besoin de vous SVP.
J'ai la procédure de reprise de concessions en état d'abandon sous les yeux mais je ne comprends pas très bien l'histoire de l'affichage durant 1 mois, avec renouvellement des affiches après 15 jours. Après on nous dit "en pratique, interviennent donc 3 affichages d'un mois entrecoupés par 15 jours sans affichages " euh je ne vois pas l'intérêt d'afficher, puis d'enlever les affiches pour les remettre ensuite non ? J'ai rien compris ? Nous avons fait nos PV de reprise qui sont affichés en Mairie et au cimetière dans un panneau vitré.
Merci de l'aide de ceux qui ne sont pas en vacances.
éclaississement procédure état abandon
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Re: éclaississement procédure état abandon
Bonjour,
Il s'agit de la reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon?
Il s'agit de la reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon?
Re: éclaississement procédure état abandon
oui c'est ça
Re: éclaississement procédure état abandon
Vous devez assurer la publicité du constat initial d'abandon par 3 affichages successifs d'un mois, entrecoupés de deux semaines sans affichage, tant au cimetière qu'en Mairie. L'affichage devra débuter dans les 8 jours à compter de la date de la visite de constat (même délai que pour la notification par lettre recommandée aux familles concernées).
A l'issue de cette période, vous dresserez constat de cet affichage.
A l'issue de cette période, vous dresserez constat de cet affichage.
Re: éclaississement procédure état abandon
je gage qu'il s'agissait, dans l'esprit des rédacteurs du texte, de susciter l'intérêt du public en faisant 3 affichages successifs et séparés d'une quinzaine, plutôt que de procéder à un seul long affichage de 3 mois...
Re: éclaississement procédure état abandon
Merci beaucoup de votre réponse mais j'affiche à chaque fois les mêmes PV ou je les refais chaque mois ?
Encore merci
Encore merci
Re: éclaississement procédure état abandon
Ce ne sont pas les PV dans leur intégralité qui sont affichés, mais des extraits, mis bout à bout pour constituer une synthèse des concessions retenues comme étant en état d'abandon. Je vous conseille donc de préparer cette compilation une seule fois, puis de l'imprimer 3 fois. Vous noterez ainsi sur chaque document, à titre de preuve, les dates de début et de fin de l'affichage.
Re: éclaississement procédure état abandon
D'accord mille merci
Re: éclaississement procédure état abandon
Je vous en prie