Bonjour,
Un mariage doit être célébré le 4 août prochain et la future mariée souhaiterait avoir une "attestation du maire" sur laquelle il apparaît la date du mariage, car elle a une copie des bans mais la date ne figure pas ; ce document est demandé par son employeur.
Peut-on fournir ce genre de document avant la célébration? Je pensais que les bulletins de mariage ou extraits d'actes servaient justement de justificatifs.
Merci d'avance.
Attestation mariage
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Re: Attestation mariage
Bonjour,
Les futurs époux ne devraient pas être en possession de documents relatifs aux bans, la publication des bans et l'absence d'opposition relèvent exclusivement du ou des officiers d'état civil concernés et les textes ne prévoient pas de remise d'une copie aux intéressés. Tout au plus peuvent-ils prendre en photo le panneau d'affichage.
Par contre, rien ne vous interdit de délivrer une attestation purement administrative énonçant qu'une célébration de mariage est prévue tel jour entre les deux futurs époux.
Les futurs époux ne devraient pas être en possession de documents relatifs aux bans, la publication des bans et l'absence d'opposition relèvent exclusivement du ou des officiers d'état civil concernés et les textes ne prévoient pas de remise d'une copie aux intéressés. Tout au plus peuvent-ils prendre en photo le panneau d'affichage.
Par contre, rien ne vous interdit de délivrer une attestation purement administrative énonçant qu'une célébration de mariage est prévue tel jour entre les deux futurs époux.
Re: Attestation mariage
Merci beaucoup pour votre aide.
Pour les bans, compte tenu qu'ils sont affichés toute personne peut les prendre en photo, en l’occurrence c'est ce qu'elle a fait.
Encore merci.
Pour les bans, compte tenu qu'ils sont affichés toute personne peut les prendre en photo, en l’occurrence c'est ce qu'elle a fait.
Encore merci.