Précédentes unions, remariage

[suppr]

Bonjour à tous,

Je n'ai jamais eu le cas, nous sommes une petite commune rurale et célébrons peu de mariages, mais voici que je me retrouve avec 2 prochains mariages avec le même problème dont les futurs époux ont déjà été mariés...

Je prends juste le 1er mariage comme exemple.
Ce Monsieur à été marié et divorcé 3 fois, que dois-je mettre dans la rédaction de l'acte de mariage ?
"Divorcé de Madame...." soit le dernier mariage, tout simplement....
Ou faut-il énumérer tous les mariages contractés ?
"Divorcé en premières noces de Madame..."
"Divorcé en secondes noces de Madame..."
"Divorcé en troisièmes noces de Madame..."

Vous faites comment dans vos communes ?

Je vous remercie très chaleureusement pour vos réponses.

Bonne journée.

[Wotrishen]

Bonjour,

conformément aux dispositions de l'article 76 du Code Civil vous ne faites mention que du dernier précédent conjoint...

[suppr]

Bonjour Wotrishen

C'est parfait, j'ai ma réponse !

Merci beaucoup pour votre professionnalisme.


Bonne journée.

[suppr]

Et pour le dossier de mariage, faut-il joindre tous les actes de mariages ?
Mr ne m'a fournit que l'acte de son dernier mariage....

[aghui]

Le dernier suffit, de plus tous les autres doivent être mentionnés sur l'acte de naissance. L'acte de mariage te servira surtout à vérifier que la mention de divorce apparaît bien et qu'il n'y a pas d'erreur sur le nom de l'ex conjointe.

Aghui', bon courage

[suppr]

Bonjour Aghui,

Merci beaucoup pour tes conseils.

Pffff....merci bien pour le courage, je vais en avoir besoin !!!! car l'acte de naissance de ce Mr est incohérent (Marié/divorcé 3fois)
Je viens de remarquer que :
1- la mention de son dernier mariage est manquante sur son acte de naissance alors que la mention de divorce est apposée !
2- son 2ème mariage, n'apparait pas dans son acte de naissance !
Je viens d'appeler la mairie du lieu de naissance au cas où ces mentions figureraient en fin de registre.... réponse négative, rien n'est mentionné !
Ouhlà du coup ça se complique... Je vais rappeller la personne pour lui annoncer....
Phénoménal ! C'est le monde à l'envers !

Encore un grand merci et une bonne journée

[Wotrishen]

Du moment que l'intéressé peut justifier, en produisant les actes de mariages, que ses précédentes unions sont bien dissoutes (mentions de divorce effectivement apposées), vous ne pouvez subordonner la célébration de sa nouvelle à la production d'un acte de naissance qui soit à jour de toutes ses mentions...

[suppr]

Bonjour Wotrishen,

Merci beaucoup, merci infiniment !

Je vais donc demander à ce Mr de me fournir ses précédents actes de mariages.

Bonne journée.