avis de transcription de décès

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perpette
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Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

avis de transcription de décès

Message par perpette »

Bonjour,
Une précision svp : la commune de DC nous transmet l'avis de transcription de Monsieur X =
"...texte habituel.... , a signé avec nous, PAUL MARTIN, Officier de l'Etat Civil."
et cet avis de transcription est signé par une autre personne que Paul MARTIN (en fait, un autre agent délégué dont le nom apparaît) : on parle de PAUL MARTIN mais c'est PIERRE PONS qui signe...
je "pensais" que l'OEC signataire est la même personne que celle qui a enregistré le décès ???
*** juste pour précision merci !
ou bien il a enregistré la déclaration de DC mais n'était pas là pour la signer... ?!?
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: avis de transcription de décès

Message par perpette »

Bon, ce n'est pas très clair, je recommence :
nous recevons un avis de transcription de décès
dans le texte il est écrit "... a signé avec nous Jérôme Dupont, OEC de la mairie de ..."
mais ce n'est pas Jérôme Dupont qui signe l'avis mais un agent délégué,
j'aurais supposé que c'est la personne qui enregistre l'acte qui signe, mais ce n'est pas le cas :
du coup, je note qui dans notre transcription Jérôme Dupont ou l'agent délégué qui a signé la transcription ??
j'espère que c'est plus compréhensible ??
enfin, peut-être...?
Isa44
Messages : 496
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: avis de transcription de décès

Message par Isa44 »

Bonjour,

Dans la transcription que tu enregistres tu notes le nom de l'Officier d'Etat Civil qui figure dans l'acte de décès.

Isabelle
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: avis de transcription de décès

Message par perpette »

merci Isa44 !
mais c'est habituel ça : l' OEC qui reçoit l'acte n'est pas celui qui signe... hmm ??
juste pour savoir ?
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: avis de transcription de décès

Message par aghui »

Ce que tu as reçu c'est une copie de l'acte, pas l'acte en lui-même, pour te permettre d'établir ta transcription (donc ton acte).
De la même façon que lorsque tu délivres une copie d'acte, ce n'est pas l'OEC qui a signé l'acte à l'origine qui signe de nouveau ta copie, mais bien toi ; pour autant, dans le texte il est bien indiqué "Machin a signé" (en gros) (puisque c'est une copie, pas une retranscription) L'acte original lui est bien signé par l'OEC qui figure dans l'acte ;)


Aghui', signataire 3e du nom
merepoussin
Messages : 8
Enregistré le : mar. 29 mai 2018 14:59

Re: avis de transcription de décès

Message par merepoussin »

Oui c'est normal, ce n'est qu'un avis de transcription de décès. Tu dois indiquer dans ton acte la personne désignée dans l'acte de décès.
Regarde si on met le problème sous une autre forme :
Le Maire est désigné comme officier d'état civil dans ton acte mais sur l'avis en bas de page il y'a la signature du délégué de l'officier car Monsieur le Maire est parti en congés pour 15 jours et n'a pu signer l'avis.. et il faut bien que tu respectes les délais ;p
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: avis de transcription de décès

Message par perpette »

exact ça m'est arrivé !
merci à vous tous encore,
et... à la prochaine fois ... :wink:
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