archives documents électoraux

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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cricri13
Messages : 139
Enregistré le : mar. 26 sept. 2017 08:40

archives documents électoraux

Message par cricri13 »

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait me dire ce qu'on doit garder et combien de temps ? (tableaux rectificatifs, listes électorales, imprimés d'inscription ...)

Merci de votre aide.
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: archives documents électoraux

Message par Wotrishen »

Bonjour,

- Les listes électorales générales sont conservées jusqu'à la refonte suivante
- Les listes électorales par bureau sont conservées 3 ans
- tous les documents nominatifs et leurs pièces relatifs aux inscriptions, radiations et changement de bureau sont conservés 3 ans
- les pv des commissions de révision sont conservés 3 ans
- les cartes électorales non remises sont conservées jusqu'à la refonte suivante
- les procurations sont conservées 4 mois après leur fin de validité
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: archives documents électoraux

Message par GHM »

Pour les listes électorales générales moi j'ai conservation "à vie", ai-je raté une nouvelle réglementation ?
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