Bonjour,
Est-ce que quelqu'un sait me dire ce qu'on doit garder et combien de temps ? (tableaux rectificatifs, listes électorales, imprimés d'inscription ...)
Merci de votre aide.
archives documents électoraux
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: archives documents électoraux
Bonjour,
- Les listes électorales générales sont conservées jusqu'à la refonte suivante
- Les listes électorales par bureau sont conservées 3 ans
- tous les documents nominatifs et leurs pièces relatifs aux inscriptions, radiations et changement de bureau sont conservés 3 ans
- les pv des commissions de révision sont conservés 3 ans
- les cartes électorales non remises sont conservées jusqu'à la refonte suivante
- les procurations sont conservées 4 mois après leur fin de validité
- Les listes électorales générales sont conservées jusqu'à la refonte suivante
- Les listes électorales par bureau sont conservées 3 ans
- tous les documents nominatifs et leurs pièces relatifs aux inscriptions, radiations et changement de bureau sont conservés 3 ans
- les pv des commissions de révision sont conservés 3 ans
- les cartes électorales non remises sont conservées jusqu'à la refonte suivante
- les procurations sont conservées 4 mois après leur fin de validité
Re: archives documents électoraux
Pour les listes électorales générales moi j'ai conservation "à vie", ai-je raté une nouvelle réglementation ?