rectification acte de décès

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citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

rectification acte de décès

Message par citronade »

bonjour,

J'ai fait une déclaration de décès. J'avais comme information que les parents du défunt étaient décédés, or il s'avère que le père est en vie. :roll:

J'ai donc demandé la copie intégrale d'acte de naissance du père (comme support à la rectification).

Concernant la mention à apposer, ce cas de figure n'est pas dans la circulaire des rectifications mais la liste n'est pas exhaustive.

Si je mets "rectifié en ce sens que le père du défunt n'est pas décédé", selon vous est-ce suffisant ?

Merci pour vos retours.

Bon après-midi, :D

Cordialement,
Citronade 44 🍋 :)
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