Bonjour,
Aujourd'hui, j'ai eu la visite d'un couple pour un mariage dans notre commune.
Mme est réfugiée politique en France (son acte de naissance a été édité le 28/04/17 par OFPRA).
Par contre, Monsieur est de nationalité érythréenne et réfugié au Canada.
Pouvez-vous me confirmer les pièces justificatives à demander ? Devons-nous publier les bans au Canada ?
D'avance merci pour votre aide.
Bonne journée.
mariage de deux personnes érythréenne
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Re: mariage de deux personnes érythréenne
Bonjour,
Si le futur époux possède officiellement, comme la future épouse, un statut de réfugié, il devrait relever d'une structure canadienne équivalente à notre OFPRA, car il va lui être difficile de se présenter au consulat érythréen de Toronto pour obtenir des documents!
Il devra donc vous fournir des documents émis par cet organisme, que ce soit pour son état civil ou sa capacité matrimoniale.
En tant que réfugié, il ne peut prétendre à être marié sous son régime légal national, vous n'avez donc pas de certificat de coutume à demander.
Pour la même raison vous n'avez pas à vous soucier de la moindre publication de bans ailleurs que dans votre Mairie. Et en tout état de cause je vous rappelle que ce n'est pas à vous de procéder aux publications de bans, quand elles existent, auprès des autorité étrangères, mais aux intéressés eux-mêmes, et que l'absence de publication dans ce cas n'est pas un obstacle à la célébration du mariage en France.
Si le futur époux possède officiellement, comme la future épouse, un statut de réfugié, il devrait relever d'une structure canadienne équivalente à notre OFPRA, car il va lui être difficile de se présenter au consulat érythréen de Toronto pour obtenir des documents!
Il devra donc vous fournir des documents émis par cet organisme, que ce soit pour son état civil ou sa capacité matrimoniale.
En tant que réfugié, il ne peut prétendre à être marié sous son régime légal national, vous n'avez donc pas de certificat de coutume à demander.
Pour la même raison vous n'avez pas à vous soucier de la moindre publication de bans ailleurs que dans votre Mairie. Et en tout état de cause je vous rappelle que ce n'est pas à vous de procéder aux publications de bans, quand elles existent, auprès des autorité étrangères, mais aux intéressés eux-mêmes, et que l'absence de publication dans ce cas n'est pas un obstacle à la célébration du mariage en France.
Re: mariage de deux personnes érythréenne
Merci beaucoup pour votre réponse.