oubli d'envoi d'une transcription

[Lilia]

Bonjour,

Une commune a certainement oublié d'envoyer la transcription d'un acte de décès qui a eu lieu en 2017.

Que dois-je faire lors de la réception du courrier? le mettre dans le registre 2018 avec une mention?
Voir avec le Proc'?

Merci d'avance

[Aurore72]

Bonjour,

Il faut s'assurer de l'oubli avant toute chose et demander conseils auprès du procureur...

Cordialement,

[Lilia]

je vous remercie pour votre réponse.

L'oubli est confirmé, nous sommes la commune de domicile du défunt et n'avons rien reçu à l'époque de la part de la commune du décès alors que l'acte est bien noté avec la bonne adresse.
impossible de joindre le tribunal pour le proc...

Il sera de toute manière enregistré dans le registre 2018 mais il faudra noter quelque part dans le registre 2017 même si clos?

[Charln]

Bonjour,

J'ai eu ce cas en 2016, une mairie me demande de luire faire une copie d'un acte d'état-civil : une transcription de décès en 2010. Bien sûr, je ne retrouve pas cet acte en 2010 ni l'année d'après au cas où.

J'ai donc régularisé la situation par un acte transcription de décès en 2016 en indiquant "Régularisation", j'ai indiqué en plus sur la table 2017 après le nom : "régularisation acte 2010" et sur la table 2010 j'ai rajouté cette transcription en indiquant régularisation sur acte 2016.

ChArlN

[Lilia]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Ca me rassure que je ne suis pas la seule
j'ai eu le proc (enfin!) alors il faut que je mentionne sur la table annuelle 2017 le renvoi à l'acte N°...-2018