mariage d'un couple colombien

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papaye
Messages : 68
Enregistré le : dim. 26 avr. 2015 16:59

mariage d'un couple colombien

Message par papaye »

Bonjour,

N'ayant jamais eu le cas, pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre :
Deux personnes de nationalité colombienne vivent dans notre commune et souhaite se marier.
Pouvez-vous me confirmer les pièces justificatives à demander…
Je suis allée voir sur le site internet du consulat de Colombie. Il est indiqué que le certificat de célibat n'est pas prévu par la législation colombienne. De plus, il n' y a pas de publication des bans au consulat d'après le site internet.
Autre chose, doit-on leur donner un livret de famille comme pour n'importe quel mariage ?
Le marié ne parle pas du tout français, la mariée un peu.. C'est le petit frère de 15 ans qui nous a fait la traduction quand ils sont venus.
Merci Bonne journée
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: mariage d'un couple colombien

Message par Wotrishen »

Bonjour,

Cela se passe comme un dossier de mariage de personnes françaises, à quelques exceptions près :

- l'acte de naissance doit être daté de moins de 6 mois (et non 3) au dépôt du dossier. Il est rédigé en espagnol et s'intitule "Registro de nacimiento".
Il devra être revêtu d'une légalisation spécifique appelée apostille, annexée à l'acte original sur une seconde feuille. Vous veillerez à ce que cet original soit accompagné de sa traduction effectuée par un traducteur assermenté.

- pour la preuve de la capacité à mariage, les futurs époux devront vous présenter une déclaration sur l'honneur de célibat enregistrée devant un notaire colombien et réalisée par deux témoins. Ce document s'appelle "Acta extraprocesal" (Acte extrajudiciaire). Il devra être lui aussi revêtu de l'apostille. Les services consulaires colombiens en France ne délivrent effectivement pas de certificat de célibat ou de capacité matrimoniale.

- le consulat colombien en France met à disposition de ses ressortissants une note qui fait office de certificat de coutume. Elle est librement téléchargeable à cette adresse : http://paris.consulado.gov.co/sites/def ... erior.pdf

Bien entendu, le livret de famille doit être délivré tout à fait normalement...
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: mariage d'un couple colombien

Message par Wotrishen »

Il n'y a par ailleurs pas de système de publication de bans en Colombie, et je profite de cette remarque pour rappeler que, même lorsqu'une publication est nécessaire, cette formalité incombe aux intéressés, pas à l'officier d'état civil. Il est important d'informer les futurs mariés de l'existence de cette publication, et de leur donner éventuellement suffisamment d'amplitude avant d'arrêter leur date de mariage, pour leur permettre d'accomplir cette formalité.
Mais en aucun cas vous ne devez subordonner le mariage en France à cette publication, contrairement aux mariages de ressortissants français.
papaye
Messages : 68
Enregistré le : dim. 26 avr. 2015 16:59

Re: mariage d'un couple colombien

Message par papaye »

Bonjour,

Merci pour vos réponses!!
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