Bonjour, j'aurai besoin d'un renseignement suite au tirage au sort des jurés d'assises.
Une personne tirée au sort n'a pas répondu au premier courrier, je lui ai donc envoyé une relance, toujours sans réponse.
J'aurai aimé connaître la procédure suivante, est ce à moi de contacter cette personne par tous les moyens? Dois je envoyer mon tableau sans les renseignements demandés?
Merci d'avance.
Bonne journée ensoleillée
Aucune réponse du juré d'assise tiré au sort
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Patricia74
- Messages : 62
- Enregistré le : mar. 15 mars 2016 14:47
Re: Aucune réponse du juré d'assise tiré au sort
Sans réponse au premier courrier, je fais un recommandé avec AR, et je cherche les numéros de téléphone. Puis j'entame le harcèlement 
Je finis par les avoir à l'usure ^^
Aghu', pitbul
Je finis par les avoir à l'usure ^^Aghu', pitbul
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Patricia74
- Messages : 62
- Enregistré le : mar. 15 mars 2016 14:47
Re: Aucune réponse du juré d'assise tiré au sort
Merci pour l'info! Depuis des années je n'avais encore jamais eu de réfractaire!
2ème relance en recommandé demain matin
Bonne après midi
2ème relance en recommandé demain matin
Bonne après midi
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LaetitiaC.
- Messages : 210
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: Aucune réponse du juré d'assise tiré au sort
j'en fais pas autant !! 
si ils ne répondent pas à la lettre de relance, j'indique qu'ils n'ont pas répondu dans la lettre que j'envoi au tribunal avec toutes les fiches de renseignements.
si ils ne répondent pas à la lettre de relance, j'indique qu'ils n'ont pas répondu dans la lettre que j'envoi au tribunal avec toutes les fiches de renseignements.
Re: Aucune réponse du juré d'assise tiré au sort
Moi j'aime pas qu'on me résiste 
Et ça permet à ma collègue en plus de faire des mises à jour sur les listes électorales 
Aghui', qu'il faut pas la chercher *smiley petite bouille d'ange*
Et ça permet à ma collègue en plus de faire des mises à jour sur les listes électorales Aghui', qu'il faut pas la chercher *smiley petite bouille d'ange*
-
LaetitiaC.
- Messages : 210
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: Aucune réponse du juré d'assise tiré au sort
d'ailleurs est-ce que vous avez un modèle de lettre de relance ?
moi j'ai un truc assez bateau, mais si il faut être un peu plus "agressif" je prend !!!!
moi j'ai un truc assez bateau, mais si il faut être un peu plus "agressif" je prend !!!!
Re: Aucune réponse du juré d'assise tiré au sort
"Objet : Formation du Jury d’Assises année 2019
Constitution de la liste départementale.
Madame, Monsieur,
Par un courrier daté du XXX, j’ai eu l’honneur de vous informer que le XXX, en séance publique conformément à la loi, votre nom avait été tiré au sort sur la liste électorale de la commune pour constituer la liste départementale du Jury d’Assises.
Je n’ai à ce jour pas reçu votre coupon retour, à me renvoyer impérativement avant le XXXX. (en Gros, Gras et souligné )
Je joins à ce courrier, en plus d’un coupon réponse dans le cas où vous n’auriez pas reçu le précédent, une note d’information complémentaire, délivrée par la cour d’assises.
Je tiens à vous repréciser que ce tirage au sort n’est que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés et que la liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du code de procédure pénale.
Je vous précise également que vous avez la possibilité de demander par simple lettre adressée au greffe de la cour d’assises de XXX, accompagnée de la copie de votre pièce d’identité, le bénéfice de certaines dispositions de l’article 258 du Code de Procédure Pénale :
« article 258 (loi n° 78788 du 28 juillet 1978)
Sont dispensées des fonctions de juré les personnes âgées de plus de soixante-dix ans qui en font la demande à la commission prévue par l’article 262. Il reste cependant impératif de nous renvoyer le coupon ci-joint en mairie.
Peuvent en outre être dispensées de ces fonctions, les personnes qui invoquent un motif grave reconnu par la commission. »
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée."
ça + le harcèlement téléphonique (j'emmerde même les parents pour les plus jeunes), sur 36, j'ai qu'un seul retour NPAI sans contact cette année. Le dernier a été honnête "vous m'aviez oublié ?" "non, j'avais juste pas envie". N'empêche qu'il a finit par répondre
Aghui', intraitable
Constitution de la liste départementale.
Madame, Monsieur,
Par un courrier daté du XXX, j’ai eu l’honneur de vous informer que le XXX, en séance publique conformément à la loi, votre nom avait été tiré au sort sur la liste électorale de la commune pour constituer la liste départementale du Jury d’Assises.
Je n’ai à ce jour pas reçu votre coupon retour, à me renvoyer impérativement avant le XXXX. (en Gros, Gras et souligné
) Je joins à ce courrier, en plus d’un coupon réponse dans le cas où vous n’auriez pas reçu le précédent, une note d’information complémentaire, délivrée par la cour d’assises.
Je tiens à vous repréciser que ce tirage au sort n’est que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés et que la liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du code de procédure pénale.
Je vous précise également que vous avez la possibilité de demander par simple lettre adressée au greffe de la cour d’assises de XXX, accompagnée de la copie de votre pièce d’identité, le bénéfice de certaines dispositions de l’article 258 du Code de Procédure Pénale :
« article 258 (loi n° 78788 du 28 juillet 1978)
Sont dispensées des fonctions de juré les personnes âgées de plus de soixante-dix ans qui en font la demande à la commission prévue par l’article 262. Il reste cependant impératif de nous renvoyer le coupon ci-joint en mairie.
Peuvent en outre être dispensées de ces fonctions, les personnes qui invoquent un motif grave reconnu par la commission. »
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée."
ça + le harcèlement téléphonique (j'emmerde même les parents pour les plus jeunes), sur 36, j'ai qu'un seul retour NPAI sans contact cette année. Le dernier a été honnête "vous m'aviez oublié ?" "non, j'avais juste pas envie". N'empêche qu'il a finit par répondre
Aghui', intraitable
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LaetitiaC.
- Messages : 210
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: Aucune réponse du juré d'assise tiré au sort
Merci !
pour l'instant sur 42 j'ai eu 26 retours. Mais la date limite est le 28/06.
Donc demain je relance !
pour l'instant sur 42 j'ai eu 26 retours. Mais la date limite est le 28/06.
Donc demain je relance !
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Pistache974
- Messages : 63
- Enregistré le : jeu. 19 nov. 2015 08:20
Re: Aucune réponse du juré d'assise tiré au sort
Bonjour,
Notre service envoie un courrier aux électeurs tirés au sort pour les informer qu'ils sont susceptibles d'être retenus en tant que jurés pour les sessions d'assises de l'année suivante, et des modalité à suivre si ils estiment pouvoir être dispensés (adresse du président chargé d'établir la liste définitive des jurés d'assises). Si du courrier est retourné, on mène également des investigations, en usant également tous les moyens qui sont à notre portée (service des impôts pour savoir si ils sont inscrits en tant que contribuables de la commune, contacts de proches parents ou amis, des bailleurs, des personnes occupants le même logement, annuaire téléphonique, réseaux sociaux, etc...). Lorsque tous les recours possibles ont été épuisés et que nos recherches restent vaines, on envoie aux référents de la préfecture et du tribunal la liste des électeurs demeurant introuvables avec images scannées des enveloppes avec les étiquettes de la poste indiquant le motif de retour.
Notre service envoie un courrier aux électeurs tirés au sort pour les informer qu'ils sont susceptibles d'être retenus en tant que jurés pour les sessions d'assises de l'année suivante, et des modalité à suivre si ils estiment pouvoir être dispensés (adresse du président chargé d'établir la liste définitive des jurés d'assises). Si du courrier est retourné, on mène également des investigations, en usant également tous les moyens qui sont à notre portée (service des impôts pour savoir si ils sont inscrits en tant que contribuables de la commune, contacts de proches parents ou amis, des bailleurs, des personnes occupants le même logement, annuaire téléphonique, réseaux sociaux, etc...). Lorsque tous les recours possibles ont été épuisés et que nos recherches restent vaines, on envoie aux référents de la préfecture et du tribunal la liste des électeurs demeurant introuvables avec images scannées des enveloppes avec les étiquettes de la poste indiquant le motif de retour.