Bonjour,
Je dois éditer un certificat de non-opposition de mariage, j'avais envoyé un avis de publication dans la commune de résidence du marié dont j'ai eu le retour de non-opposition. Doit-on faire apparaître la non-opposition de l'autre mairie sur le certificat que je dois établir pour notre commune ?
Je vous remercie
Qtte
Certificat de non-opposition de mariage
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Re: Certificat de non-opposition de mariage
Bonjour,
Non, la non-opposition ne concerne que votre publication des bans à vous...aucune allusion à la non-opposition extérieure à préciser.
Cordialement
Non, la non-opposition ne concerne que votre publication des bans à vous...aucune allusion à la non-opposition extérieure à préciser.
Cordialement
Re: Certificat de non-opposition de mariage
Merci beaucoup pour la réponse, et désolée de ma réponse tardive !
Cordialement
Cordialement