témoins et célébration de mariage

[citronade]

Bonjour,

Lors d'une cérémonie de mariage, doit on vérifier l'identité des témoins (en leur demandant de présenter leur CNI) ou une simple vérification orale en leur posant la question.
Le tout est de s'assurer que les témoins présents lors de la cérémonie sont bien ceux prévus dans l'acte de mariage.
Quelles sont les pratiques des autres communes ?
Merci et bonne journée

[GHM]

Normalement si ton dossier de mariage est complet tu as déjà leurs CNI, donc c'est assez facile à vérifier

[citronade]

Oui je suis d'accord, mais si on oblige les témoins à présenter leur CNI, est on en tort par rapport aux textes ?

[GHM]

Je ne saurais te renseigner ne m'étant jamais posé cette question. Tu as tant peur des fraudes que ça ?

[citronade]

Non mais que les Officiers d'Etat Civil soient accusés d'excès de zèle

[Lecat]

J'ai déjà dû me la poser, du fait d'un témoin qui s'était montré particulièrement procédurier... Et la réponse se trouve dans l'article 63 du Code civil et suivants : il n'est prévu nulle part la vérification de l'identité non plus que du domicile des témoins.
Donc pour les témoins je ne demande qu'un document permettant d'être sûr d'avoir leur nom et prénoms avec la bonne orthographe, et une simple déclaration pour le domicile et la profession.
Au moment du mariage, on s'assure simplement que les témoins sont toujours les mêmes qu'initialement prévu.

D'ailleurs, service-public ne parle lui aussi que de simples "informations" quant aux témoins pour le dossier de mariage : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F930

[David44]

On pourrait s'appuyer sur les articles 12-1 (§1) et 94 (6) de l'IGREC : "l'identité des parties, des déclarations et des témoins étant destinée à figurer parmi les énonciation de l'acte de l'état-civil, il appartient à l'OEC, en raison du caractère authentique attaché à cet acte, d'inviter les personnes concernées à justifier de leur identité...."

[Serge04]

Bonjour,
Chez nous, avant de commencer la lecture du consentement, l'officier d'état civil demande au futurs de nous présenter leur témoins mais nous ne vérifions pas leur pièce d'identité (dont on a une copie dans le dossier).
Cordialement,
Serge

[Anne14]

Bonjour,
Lors de mon mariage (dans une ville de 100 000 habitants), les mariés et les témoins ont dû montrer une pièce d'identité avant la cérémonie.
Nous avions évidemment été informés à l'avance que l'on aurait à la présenter le jour J.