Arrivée récemment dans une mairie avec une petite expérience cimetière j'avoue que je sèche sur 2 cas litigieux et du coup je crie au secours
Nous avons 2 concessions achetées en 2014 où les défunts ont été inhumés durant l'année d'achat (dont un bébé). Nous n’avons pas de régie directe, nous passons par le TP. De ce fait malgré plusieurs relances du TP les familles n'ont toujours pas payé la concession qui courent toutes les 2 jusqu'en 2029
. Je précise que les familles ne sont pas en possession du titre de concession puisque lorsque le TP nous confirme le paiement, nous envoyons seulement à ce moment là le titre de concession. Toujours est-il que les concessions sont occupées "illégalement" pour une durée de 15 ans. La question est donc la ville peut-elle récupérer la concession à l'issu du délai de rotation de 5 ans soit 2019 au faudra t-il attendre 2029?
Merci beaucoup pour votre aide
