Communication des listes électorales - demande portant sur un seul électeur

[Pistache974]

Bonjour,

(J'espère pouvoir exprimer ma question de façon claire... je m'excuse d'avance si la formulation paraît "chargée" et maladroite... ) :

Je souhaite avoir des précisions sur la conduite à tenir lorsque la demande de renseignements ne concerne qu'un seul électeur et est formulée par des personnes autres que les huissiers. Les textes que je trouve sont relatifs au cas où la demande provient d'un électeur demandant la copie ou la consultation sur place de la liste électorale d'une commune ou provient d'un huissier : on doit dans ces cas exiger une demande écrite par laquelle le requérant s'engage à ne pas en faire usage commercial des données communiquées, sa carte d'électeur ou, si c'est un huissier, un document justifiant d'un jugement exécutoire concernant l'électeur sur lequel la demande de renseignement se porte.

Cependant, lorsque la demande de communication n'émane pas d'un huissier (ou plus précisément d'un porteur d'un titre exécutoire concernant l'électeur sur lequel il souhaite des renseignements) mais d'une personne se présentant comme simple électeur, peut-on accéder favorablement à la demande (on demandera alors la carte d'électeur et une demande écrite avec l'engagement de non utilisation des données fournies dans un but commercial) ? De même, que répondre à des agents des forces de l'ordre (gendarmes, police municipal d'une autre commune, etc...) se présentant en tant que tel ? Doit-on leur demander la preuve qu'ils font leur demande dans le cadre d'une enquête nécessitant la recherche de l'électeur souhaité ?

Ne pas hésiter à me demander de reformuler une ligne ou la clarifier si besoin,

Merci par avance pour les réponses

[LaetitiaC.]

bonjour,
j'ai tout compris donc c'est clair !!

je dirais oui pour un particulier qui demande une information sur un électeur.
Je demande la pièce d'identité, sa carte d'électeur (il n'est pas obligé d'être électeur sur la même commune) et je fais remplir une décharge (j'ai un modéle déjà tout prêt).
Pour les gendarmes/PM je ne demande rien (tout comme les élus).
Sur la décharge je note l'électeur concerné. On sait jamais......

[Pistache974]

"j'ai tout compris donc c'est clair !!"
> ouf

Merci pour la réponse ! Si on peut faire ainsi, j'ai l'esprit plus clair

Bonne journée !