numérotation actes

[mimi81]

Bonjour,
Je me pose une question :
Nous devons célébrer 2 mariages le même jour en juillet, nous préparons les actes en avance et donc ils sont numérotés. Nous avons un registre unique.
Si le premier mariage n'a pas lieu comment cela se passe t-il pour la numérotation des actes ?
Merci

[Serge04]

Bonjour,
Si l’acte a été dressé, il sera barré en indiquant la raison pour laquelle il n’a pas eu lieu (par exemple, «acte annulé, les époux ne se sont pas présentés», suivi de la date et de la signature de l’élu ou de l’officier d’état civil délégué).
Si l'acte n'a pas été dressé, le deuxième mariage aura simplement le numéro qui aurait du être attribué au premier (plus exactement, le numéro suivant le précédent acte puisque tu es en registre unique).
Cordialement,
Serge

[mimi81]

Merci de cette réponse.
Donc si je comprend bien si l'acte est dressé, on saute un numéro.
Dont-on le signaler à la clôture du registre ?

[elizabeth]

en fait si tu annules un acte déjà dressé pour "non comparution des mariés" il existe quand même et tu le mets dans ton registre donc tu ne "sautes" pas un numéro, tu suis tes n°

cela m'est déjà arrivé un 29 décembre !

[mimi81]

Donc sur ma table annuelle je le compte dans le nombre total de mariage mais du coup comment je mentionne qu'il a été annulé sur ma table alphabétique ?

[Serge04]

Bonjour mimi81,
Je pense que si le mariage n’est pas célébré, il n’apparaîtra pas sur tes tables. Tu auras sur ta table annuelle 2018, par exemple, 25 actes mais numérotés de 1 à 26. Ceci dit, je préférerais qu’un(e) collègue te confirme ceci car je n’ai personnellement pas encore eu ce cas de figure.
Cordialement,
Serge

[elizabeth]

pardon j'avais pas vu la suite de la question, effectivement il n'est pas compté comme "mariage" mais mon agent qui clôture le registre met une annotation : acte n° annulé pour non comparution

[mimi81]

Merci à vous 2 pour vos réponses.
J'espère ne pas avoir ce cas mais on sait jamais!!