Mention acte de naissance

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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CHRISTINA69
Messages : 22
Enregistré le : jeu. 23 févr. 2017 13:58

Mention acte de naissance

Message par CHRISTINA69 »

Ou dois-je envoyer la mention de décès, lorsque la personne est née au Colorado (Etats-Unis). Merci pour votre réponse
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Mention acte de naissance

Message par Wotrishen »

Quelle est la nationalité du défunt?
CHRISTINA69
Messages : 22
Enregistré le : jeu. 23 févr. 2017 13:58

Re: Mention acte de naissance

Message par CHRISTINA69 »

M. est de nationalité américaine. Merci de votre réponse
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Mention acte de naissance

Message par Wotrishen »

Il est inutile d'envoyer un avis de mention au consulat des États Unis en France, l'état civil américain ne connaît pas le système des mentions.
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