Mention acte de naissance
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- Messages : 22
- Enregistré le : jeu. 23 févr. 2017 13:58
Mention acte de naissance
Ou dois-je envoyer la mention de décès, lorsque la personne est née au Colorado (Etats-Unis). Merci pour votre réponse
Re: Mention acte de naissance
Quelle est la nationalité du défunt?
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- Messages : 22
- Enregistré le : jeu. 23 févr. 2017 13:58
Re: Mention acte de naissance
M. est de nationalité américaine. Merci de votre réponse
Re: Mention acte de naissance
Il est inutile d'envoyer un avis de mention au consulat des États Unis en France, l'état civil américain ne connaît pas le système des mentions.