mariage à l'étranger (USA)

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
titoche
Messages : 7
Enregistré le : lun. 7 mai 2018 14:18

mariage à l'étranger (USA)

Message par titoche »

Bonjour,

Pouvez vous me dire si nous pouvons faire une publication de bans (personne domiciliée sur notre commune) alors que le mariage aura lieu aux Etats Unis ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement
Serge04
Messages : 672
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: mariage à l'étranger (USA)

Message par Serge04 »

Bonjour,
Si l’un des futurs époux est domicilié sur ta commune, à mes yeux il devrait y avoir une publication.
Cordialement,
Serge
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: mariage à l'étranger (USA)

Message par elizabeth »

ce n'est pas que tu peux, c'est que tu dois ! c'est le consulat qui réquisitionne la pub ?
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: mariage à l'étranger (USA)

Message par Wotrishen »

Si c'est un mariage devant les autorités américaines, il n'y a pas de publication. Si le mariage est célébré par l'officier d'état civil consulaire français, alors celui-ci vous adressera de toutes façons une réquisition en publication...
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: mariage à l'étranger (USA)

Message par elizabeth »

je ne suis as d'accord nous avons des réquisitions de pub par les consulats de france à partir du moment où le ou les intéressés français ont déposé un dossier au consulat en vue d'avoir la capacité à mariage, ensuite ils se marient devant les autorités étrangères et pas au consulat

nous faisons très régulièrement des pub sur réquisition des consulats.
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: mariage à l'étranger (USA)

Message par Wotrishen »

elizabeth a écrit : jeu. 7 juin 2018 13:41 nous faisons très régulièrement des pub sur réquisition des consulats.
C'était exactement mon propos, en fait. La publication ne peut être faite que sur réquisition de notre homologue consulaire. Il n'y a pas à s'interroger sur l'éventualité d'une publication, soit elle nous est envoyée, soit pas.
Par ailleurs, le ressortissant français qui réclame un certificat de capacité à mariage au consulat, pour pouvoir se marier devant l'autorité étrangère, va de toutes façons demander la transcription de son acte sur les registres consulaires...
titoche
Messages : 7
Enregistré le : lun. 7 mai 2018 14:18

Re: mariage à l'étranger (USA)

Message par titoche »

Voilà ce que j'ai trouvé sur le service public :


Les futurs époux doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat, qui vérifiera qu'ils répondent aux mêmes conditions et accomplissent les mêmes formalités que celles exigées en cas de mariage en France.

Où s’adresser ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger nouvelle fenêtre

L'agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l'audition des futurs époux lors de la publication des bans ou de la délivrance du certificat de capacité à mariage, ou lors de la demande de transcription du mariage.

L'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du domicile ou de la résidence en France du ou des futurs époux, ou, en cas de domicile ou de résidence à l'étranger, par l'autorité diplomatique ou consulaire.

Si le futur époux a son domicile ou une résidence en France, la publication des bans a lieu à la mairie de son domicile ou de sa résidence. En l'absence de résidence en France, la publication a lieu au consulat français dont dépend son domicile ou sa résidence à l'étranger.






par rapport au mariage étranger je savais tout çà mais je pensais que c'était particulier aux USA c'est pour cela que j'ai lancé un sujet sur le forum par précaution comme je sais que tout est plus stricte là bas :?
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 7 juin 2018 23:50, modifié 1 fois.
Raison : Fusion
Répondre