Bonjour,
Je ne sais pas si c'est le cas dans vos communes mais la mienne étant petite, avant la mise en place de ANTS, nous nous occupions des dossiers cartes grises qui nous faisions passer à notre sous-préfecture. Visiblement ANTS n'a pas prévu de procédure pour les personnes morales telles que les collectivités territoriales hors notre commune va acheter un véhicule et nous nous demandons comment procéder pour faire établir la carte grise.
Vous en remerciant,
ANTS
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