Défunt de nationalité portugaise

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Défunt de nationalité portugaise

Message par nath571 »

Bonjour,

Je viens d'avoir un décès d'une personne de nationalité portugaise.
Dois-je envoyer un avis de mention à l'ambassade ou Est-ce la famille qui fait le nécessaire avec un acte plurilingue ?

Merci
Nathalie
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Défunt de nationalité portugaise

Message par Wotrishen »

Le Portugal étant un des États signataires de la Convention internationale de l'état civil, vous devriez en principe envoyer un avis de décès aux services consulaires de l'ambassade du Portugal en France, si possible via l'imprimé "Formule n°5" (tous les modèles sont annexés à la convention CIEC n° 16).
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Défunt de nationalité portugaise

Message par nath571 »

Bonjour,
J'ai envoyé un avis de mention de décès au consulat accompagné d'un acte de naissance plurilingue
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Défunt de nationalité portugaise

Message par Wotrishen »

C'est très bien
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