Lieu cérémonie mariage

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Crine
Messages : 18
Enregistré le : ven. 9 mars 2018 15:33

Lieu cérémonie mariage

Message par Crine »

Bonjour à tous,

un adjoint souhaite célébrer un mariage en dehors de la salle prévue à cet effet. Il affirme que c'est désormais possible.

Cependant, je ne fais pas la même interprétation des textes que lui.

J'avais cru comprendre qu'il était possible de dédier une autre salle que à la mairie pour les célébrations de mariage, en général, et non pas pour un cas précis.

Comme il insiste, j'ai un doute sérieux sur ce sujet.

Auriez-vous des informations à ce sujet ?
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: Lieu cérémonie mariage

Message par mams »

Bonjour,
où votre adjoint souhaite-t-il procéder au mariage ?
David44
Messages : 846
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: Lieu cérémonie mariage

Message par David44 »

Pour pouvoir célébrer le mariage ailleurs que dans "la maison commune" (hors mariage in extremis), il faut que le conseil municipal prenne une délibération et la transmette au procureur.
Crine
Messages : 18
Enregistré le : ven. 9 mars 2018 15:33

Re: Lieu cérémonie mariage

Message par Crine »

Bonjour,

L'adjoint souhaite célébrer le mariage dans un lieu public (jardin public s'il fait beau, salle communale en cas de mauvais temps, mais autre que la salle prévue pour les mariages).

J'ai bien lu la procédure à suivre en cas de changement de lieu de mariage. Autant je comprends que cette disposition soit intéressante quand la salle des mariages est trop petite, autant je crains dans mon cas que cela ouvre la porte à d'autres demandes de mariage en extérieur, ce qui ne me paraît pas très sécurisant...
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Lieu cérémonie mariage

Message par Wotrishen »

L'article nouveau du CGCT (L.2121-30-1) permet au conseil municipal d'affecter à la célébration des mariages un bâtiment communal autre que la Mairie. Il s'agit d'une affectation permanente, et non ponctuelle (comme lorsque la salle dédiée aux mariages est indisponible du fait de travaux par exemple), et soumise au contrôle préalable du Parquet.
Crine
Messages : 18
Enregistré le : ven. 9 mars 2018 15:33

Re: Lieu cérémonie mariage

Message par Crine »

Merci pour cette réponse très claire.

Je vais pouvoir répondre avec certitude à mon adjoint.
Adsu
Messages : 61
Enregistré le : mar. 28 mai 2013 16:27

Re: Lieu cérémonie mariage

Message par Adsu »

Bonjour,
L'article L.2121-30-1, bien qu'étant situé dans le chapitre dédié au conseil municipal, précise qu'il s'agit d'une décision du maire et non du conseil municipal.
Pour moi, seul le maire est compétent pour faire cette demande (motivée) au procureur.
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Lieu cérémonie mariage

Message par Lecat »

Je confirme, l'article est clair. Nous l'avons d'ailleurs fait ici, du fait de l'impossibilité de rendre accessible l'ancienne salle des mariages.
Il n'est cependant pas inutile de faire précéder la décision d'une discussion libre en conseil municipal, pour consultation, en faisant simplement bien attention à ce que ça ne soit pas une délibération.
Crine
Messages : 18
Enregistré le : ven. 9 mars 2018 15:33

Re: Lieu cérémonie mariage

Message par Crine »

Au vu de tous ces éléments, un courrier va être adressé au procureur pour demander à ce qu'une deuxième salle soit affectée aux mariages. Elle serait utilisée quand le nombre de personnes attendues serait supérieur à la capacité de la salle actuelle - notamment lorsqu'il n'y a pas de cérémonie religieuse derrière.

Merci à tous pour vos réponses.
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