Mariage Franco Marocain

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Charln
Messages : 22
Enregistré le : mar. 18 nov. 2014 16:22

Mariage Franco Marocain

Message par Charln »

‍Bonjour,

Une habitante de notre commune, d'origine marocaine, souhaite se marier avec un français. Ils résident tous les deux sur notre commune.

J'aimerais avoir confirmation sur les documents à demander :
• l'acte de naissance : à demander au consulat marocain en France
• le certificat de célibat : à demander au consulat marocain en France et confirmer par 2 témoins marocains de sexe masculin. Comment fais la personne si elle ne connaît personne en France d'origine marocaine ?
•‍ le certificat de coutume : à demander au consulat marocain en France
• Cette personne est divorcée, doit-on lui demander l'acte de mariage et l'acte de divorce ? Y a t-il une attestation de divorce du consulat ?

Y a t-il d'autres documents à demander au consulat pour ce mariage ? Ces documents sont-ils traduits ?

Par avance, je vous remercie pour vos réponses.

ChArlN
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Mariage Franco Marocain

Message par Wotrishen »

Bonjour,

Aucune difficulté avec les ressortissants marocains :

- les actes de naissances sont soit rédigés en français, soit bilingues arabe/français. Ils s'obtiennent généralement auprès des communes de naissance et n'ont pas besoin d'être légalisés
- selon la situation du demandeur, les communes, mais aussi les services consulaires marocains délivrent des certificats de célibat, de divorce ou de non-remariage. C'est ce document qui va justifier de la capacité de l'intéressé(e) à se marier, il n'y a donc pas lieu de demander d'autres documents tels qu'actes de mariage ou jugements de divorce
- les services consulaires délivrent des certificats de coutume

Par ailleurs, aucune publication préalable de bans n'est à demander par la future mariée.

Vous êtes dans quel département?
Charln
Messages : 22
Enregistré le : mar. 18 nov. 2014 16:22

Re: Mariage Franco Marocain

Message par Charln »

Merci pour toutes ces précisions.

A priori le certificat de célibat est délivré en présence de 2 témoins marocains masculin, est-ce que vous en avez entendu parler ?
Car la personne ne connait aucune personne marocaine en France.

Je suis dans la Manche (50)
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Mariage Franco Marocain

Message par Wotrishen »

La future épouse relève du Consulat Général du Maroc à Rennes (19 boulevard de Sévigné 35700 Rennes / Tel 02.99.27.54.00 / Courriel : secretariat@cgm-rennes.net).
J'ai par ailleurs un certificat de célibat sous les yeux, dressé le 3 mai dernier par le Consulat du Maroc à Paris, et il est simplement fait mention du témoignage de 2 témoins, sans autres précisions ni sur l'identité de ces témoins, ni sur leur nationalité.
Charln
Messages : 22
Enregistré le : mar. 18 nov. 2014 16:22

Re: Mariage Franco Marocain

Message par Charln »

Merci pour toutes ces précisions.

Autre question : Pour la future mariée marocaine, dois-je lui demander une pièce d'identité ? Carte de séjour ?

Merci d'avance pour votre réponse.

ChArlN
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Mariage Franco Marocain

Message par Wotrishen »

Bonjour,

Comme pour tout futur époux, vous devez vérifier son identité au moyen d'un document officiel avec photo, qu'il soit délivré par une autorité étrangère (passeport, carte d'identité ou équivalent, permis de conduire) ou française (titre de séjour, carte de résident), et conserver dans le dossier de mariage une copie de cette pièce.
Charln
Messages : 22
Enregistré le : mar. 18 nov. 2014 16:22

Re: Mariage Franco Marocain

Message par Charln »

C'est bien se qu'il me semblait mais j'ai eu un doute quand j'ai reçu le passeport étranger. Très bien.

Autre question (j'en ai beaucoup je suis désolée … mais les dossiers étrangers sont rares dans nos petites communes et on ne veut surtout pas faire de boulette) : l'acte de naissance de la marocaine a été traduit au Maroc mais à priori n'est pas légalisée, que faire ?
Le certificat de non remariage et le certificat de coutume ont bien été délivrés par le consulat du maroc à rennes et ceux ci ont bien les timbres légalisés.

Merci pour votre réponse
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Mariage Franco Marocain

Message par Wotrishen »

Depuis le protocole additionnel franco-marocain du 10 août 1981, les actes officiels délivrés par les autorités marocaines sont dispensés de légalisation en France.
Peu importe donc que certains actes en votre possession soient égalisés et pas d'autres : ils n'ont tout simplement pas besoin de l'être...
Charln
Messages : 22
Enregistré le : mar. 18 nov. 2014 16:22

Re: Mariage Franco Marocain

Message par Charln »

Merci beaucoup pour toutes ces infos.

Normalement le dossier est réputé complet ; j'ai pu enfin faire la publication des bans ce matin … pioufff pas simple.

Dernière petite chose : les futurs époux ont un enfant commun donc ils ont déjà un livret de famille. Par contre sur ce livret est indiqué seulement le papa et l'enfant, pour le mariage je rajoute bien l'épouse marocaine et la mention de mariage ?

La mention de mariage de l'épouse marocaine dois bien être envoyée au service centrale d'état-civil de Nantes ?

ChArlN
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Mariage Franco Marocain

Message par Wotrishen »

Oui, maintenant que le mariage est célébré l'épouse étrangère doit apparaître sur le livret, puis qu'elle apparaît dans un acte d'état civil détenu par un officier d'état civil français.

Par contre vous n'avez rien à adresser au Service central de l'état civil de Nantes.
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