Bonjour,
Madame x a déposé une demande de changement de prénom. Cette dernière a été acceptée.
Lors de la reproduction du livret de famille faut-il le consentement du conjoint et des enfants ?
je m'explique, dans le bulletin officiel du ministère de la justice n°2017-05 du 31 mai 2017- JUSC1709389C, page 9, paragraphe livret de famille, je cite
"Dès lors, l'indication du nouveau prénom de l'époux ou du parent dans le livret suppose que l'ensemble des actes aient été mis à jour par la mention de la décision de changement de prénom après recueil du consentement du conjoint, de l'enfant majeur et/ou des représentants légaux de l'enfant".
Du coup gros doutes..
changement de prénom et reproduction livret de famille
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Re: changement de prénom et reproduction livret de famille
Je dirais non, il faut juste bien vérifier que sur l'acte de naissance de l'intéressée, sur l'acte de mariage, du conjoint et des enfants la mention de changement de prénom soit apposée
Re: changement de prénom et reproduction livret de famille
Comme dit Nath, il ne peut y avoir délivrance d'un nouveau livret de famille, qu'à partir du moment où tous les actes auront été mis à jour. Sans ça, aucune concordance :/
De fait, pour les mises à jour des autres actes, le consentement des intéressés est demandé me semble-t-il. Ce n'est donc pas la délivrance du livret de famille en elle-même qui demande ces consentements (qui n'est jamais d'ailleurs que le regroupement de copies d'actes hein au final)
Aghui', sent pointer les futures prises de tête, fioufioufiou
De fait, pour les mises à jour des autres actes, le consentement des intéressés est demandé me semble-t-il. Ce n'est donc pas la délivrance du livret de famille en elle-même qui demande ces consentements (qui n'est jamais d'ailleurs que le regroupement de copies d'actes hein au final)
Aghui', sent pointer les futures prises de tête, fioufioufiou