Bonjour,
Je vais avoir un mariage Franco Libanais.
Quels sont les autres documents pour le Liban ? des publications ou particularités ?
D'avance merci
Mariage Franco Libanais
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Re: Mariage Franco Libanais
c'est assez simple pour le liban :
Extrait d'état civil du registre des résidents du recensement de 1932 original, avec sa traduction
Certificat de célibat délivré au pays avec sa traduction ou certificat de célibat délivré par l'ambassade. Faire signer une attestation sur l'honneur de non-mariage ou de non-remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Jugement de divorce avec sa traduction. Demander une attestation de divorce définitif à l'ambassade.
Le certificat de coutume est délivré par l'ambassade.
Légalisation de la signature par l'ambassade, si la traduction est faite par l'ambassade ou traduit au pays.
Il n'existe pas de publication de bans, mention faite sur le certificat de coutume.
Extrait d'état civil du registre des résidents du recensement de 1932 original, avec sa traduction
Certificat de célibat délivré au pays avec sa traduction ou certificat de célibat délivré par l'ambassade. Faire signer une attestation sur l'honneur de non-mariage ou de non-remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Jugement de divorce avec sa traduction. Demander une attestation de divorce définitif à l'ambassade.
Le certificat de coutume est délivré par l'ambassade.
Légalisation de la signature par l'ambassade, si la traduction est faite par l'ambassade ou traduit au pays.
Il n'existe pas de publication de bans, mention faite sur le certificat de coutume.
Re: Mariage Franco Libanais
Pour compléter ce qui vient d'être dit : les actes d'état civil libanais doivent être légalisés, et les services consulaires libanais assurent à la fois la traduction et la légalisation. Il s'agit d'une double légalisation (l'extrait d'acte de naissance est signé par l'officier d'état civil, puis légalisé par le Ministère de l'intérieur libanais et enfin légalisé de nouveau par le consulat). Et pas d'inquiétude quant à la référence à 1932, il s'agit de la date du dernier recensement général de la population résidant dans le pays, et tous les actes le mentionnent, même pour les naissances postérieures.
Par contre, dans la pratique, vous verrez peu de ressortissants libanais fournir un certificat de célibat dressé au Liban. Dans leur grande majorité ils préfèrent solliciter auprès du Consulat un document certes payant (17 euros, comme le certificat de coutume) mais déjà rédigé en français et ne nécessitant aucune légalisation.
Par contre, dans la pratique, vous verrez peu de ressortissants libanais fournir un certificat de célibat dressé au Liban. Dans leur grande majorité ils préfèrent solliciter auprès du Consulat un document certes payant (17 euros, comme le certificat de coutume) mais déjà rédigé en français et ne nécessitant aucune légalisation.
Re: Mariage Franco Libanais
Merci beaucoup pour votre aide.