PERMIS DE CONDUIRE TROUVE

[FRESIA7025]

Bonjour,

Une personne vient sur recommandation de la gendarmerie de me remettre un permis de conduire retrouvé en bordure d'une route : nous allons écrire un teste d'explication avec Mr le Maire et envoyer le tout en préfecture. Mais doit-on nous même contacter la gendarmerie ou la Préfecture ? Quelle est la démarche attendue par la loi ?
Merci de votre attention

[aloneinthedarkaline]

Bonsoir,

Euh il y a une adresse sur le permis ? As tu essayé de contacter la mairie du domicile savoir si c'est un administré ? Les pages blanches ? Recherches internet ?

Si je dérangeais le Maire pour faire un courrier en préfecture à chaque fois qu'on me ramène un document...
Lorsque je ne trouve pas l'intéressé, j'envoie le titre à la pref avec un post-it (trouvé sur la commune, intéressé non retrouvé)

J'ai déjà reçu une CNI d'une mairie avec un courrier type "merci de vérifier qu'il s'agit de l'un de vos administrés et lui remettre, à défaut de le retourner en préfecture"

Fais quelques recherches, si ce n'est déjà fait.

[FRESIA7025]

Bonjour,
Pas d'adresse et petite commune dont le maire (en retraite) est toujours présent ou pas loin

Je cherchais l'explication de l'action demandée par la gendarmerie : parce que je pensais que c'était la gendarmerie pour les papiers perdus ou volés.

En plus en campagne, nos administrés ont tendance à voir des enlèvements partout et pour la prise d’empreintes la logique c'est l'enquête d'où la gendarmerie.....

Merci pour la répons

[aloneinthedarkaline]

Exact, excuses pas d'adresse mais surtout la gendarmerie a accès aux fichiers des permis de conduire donc à l'adresse, c'est un peu ridicule qu'ils n'aient pas cherché. Et oui vol c'est eux.
Moi je bataille avec eux pour les déclarations de perte de CNI. Je me réjouis de savoir qu'il n'y a pas que dans ma contrée que c'est compliqué...