transcription mariage à l'étranger

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titoche
Messages : 7
Enregistré le : lun. 7 mai 2018 14:18

transcription mariage à l'étranger

Message par titoche »

Une question SVP :

Pouvez vous me dire si un mariage algérien doit-il être retranscrit à Nantes sachant que les époux ne sont pas de nationalité française.

Merci de vos réponses
MIDGARD44
Messages : 32
Enregistré le : lun. 23 juin 2014 12:28

Re: transcription mariage à l'étranger

Message par MIDGARD44 »

Bonjour,
Les actes d'état civil transcrit au SCEC de Nantes concernent des français. Dans le cas que tu présentes, les deux époux sont étrangers. Donc, s'ils transmettent une demande, elle sera rejetée. Clt, :)
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