Bonjour,
J'ai reçu une transcription de décès d'une commune avec en même temps une demande de rectification a faire car vraisemblablement il y a eu une erreur sur la date de décès.
Ma question est la suivante : Dois je faire la transcription sans l'erreur et ne pas tenir compte de la rectif où faire la transcription telle que je l'ai recu (avec erreur) et faire la mention de rectif comme demandé par la mairie...
Merci de vos réponses
transcription de décès
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Re: transcription de décès
Bonjour,
Je pense (sans certitude) que même si cela paraît stupide, il faut faire la transcription avec l’erreur puis l'apposition de la mention pour que tu détiennes un acte à l’identique de celui de la mairie du lieu de décès.
Cordialement,
Serge
Je pense (sans certitude) que même si cela paraît stupide, il faut faire la transcription avec l’erreur puis l'apposition de la mention pour que tu détiennes un acte à l’identique de celui de la mairie du lieu de décès.
Cordialement,
Serge