Envois au Procureur

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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LiLith0905
Messages : 1
Enregistré le : mer. 16 mai 2018 15:40

Envois au Procureur

Message par LiLith0905 »

Bonjour,

Quels documents dois-je envoyer au Procureur ?
-Acte de notoriété
-Jugement de divorce
-avis de naissance
-mention décès
-transcription décès
-mention mariage
-mention PACS
-récépissé d'avis de mentions
-publication de mariage

Je suis perdue, je n'arrive pas à joindre le tribunal

Qu'en est-il des PACS ?

Merci pour votre aide
mapupuce
Messages : 22
Enregistré le : jeu. 22 mars 2018 14:42

Re: Envois au Procureur

Message par mapupuce »

bonjour

avez vous eu des confirmations sur les pièces à envoyer ?

merci
pepone12
Messages : 119
Enregistré le : ven. 2 août 2013 14:39

Re: Envois au Procureur

Message par pepone12 »

Bonjour,
Les PACS restent en mairie....les tribunaux ont réussi à les refiler en mairie, ce n'est pas pour qu'on les leur rende chaque début d'année [-X
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