Bonjour,
Cette personne qui habitait la commune est décédée à Tananarive : sa compagne -mère de son fils - me demande de mettre à jour le livret de famille délivré par le consulat français de Tananarive avec l'acte de décès enregistré là-bas... humm ??
je lui dis de voir avec le consulat ou bien le consulat doit adresser à la commune une transcription de décès ??
merci d'avance de votre aide,
cordialement,
transcription : habitant décédé à Madagascar
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Re: transcription : habitant décédé à Madagascar
Si le défunt était domicilié chez vous, il appartient bien à l'officier de l'état civil consulaire de vous adresser une copie de l'acte de décès aux fins de transcription. Dans l'attente de cette transcription, sa compagne ne peut obtenir la mise à jour de son livret de famille qu'auprès des services consulaires français de Madagascar.
Re: transcription : habitant décédé à Madagascar
Bonjour,
Effectivement, tu ne peux mettre à jour le livret tant que tu n'auras pas le décès transcrit dans ton registre d'état civil.
On ne peut mettre à jour que suite à un acte que l'on "détient".
Effectivement, tu ne peux mettre à jour le livret tant que tu n'auras pas le décès transcrit dans ton registre d'état civil.
On ne peut mettre à jour que suite à un acte que l'on "détient".
Re: transcription : habitant décédé à Madagascar
merci de vos réponses, et en stage hier, j'ai eu une autre réponse : la mairie ne peut être en contact direct avec le consulat (humm... trop tard, d'ailleurs sont très sympas à Tananarive !) ... c'est le sce central de l'état civil de Nantes qui doit adresser la transcription en mairie...vous en pensez quoi ???
merci d'avance,
merci d'avance,