Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières concernant un mariage projeté entre un de nos administrés et une ressortissante péruvienne.
La future épouse m’a déjà remis les certificat de coutume et de célibat, ainsi que la copie de son acte de naissance accompagnée de sa traduction.
Ce qui me pose problème, c'est que la traduction a été faite par une traductrice assermentée auprès du Ministère des Affaires Etrangères au Pérou, et non pas un traducteur assermenté en France.
Si je regarde l'IGREC (article 586-1), cela ne colle pas puisque la traduction doit être faite :
- soit par un traducteur assermenté en France ;
- soit par le consulat de France dans le pays étranger où l'acte a été dressé ;
- soit par le consulat étranger en France.
Du coup je suis obligée de refuser la traduction fournie non ?
Merci d'avance pour votre aide.
Babyglo
Traducteur assermenté
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Re: Traducteur assermenté
oui tu dois la refuser...
sait-tu qu'il y a une pub à faire au consulat du pérou ?
sait-tu qu'il y a une pub à faire au consulat du pérou ?
Re: Traducteur assermenté
Oui j'avais déjà vu cela sur le certificat de coutume.
Merci
Merci
Re: Traducteur assermenté
Pour info, c'est aux intéressés d'effectuer cette demande de publication auprès des autorités consulaires péruviennes en France, faute de quoi leur mariage régulièrement célébré en France pourrait ne pas être reconnu dans leur pays.
Cette publication est de 8 jours, et elle est consultable en ligne à cette adresse : http://www.consulado.pe/es/paris/Paginas/Edictos.aspx
Cette publication est de 8 jours, et elle est consultable en ligne à cette adresse : http://www.consulado.pe/es/paris/Paginas/Edictos.aspx