Début avril j'ai commis une erreur dans un acte de décès : j'ai noté que la personne est décédée en son domicile, or elle est décédée sur la voie publique, devant chez elle. C'est le fils du défunt qui vient de me le signaler. Au moment du décès les pompes funèbres ne m'ont absolument pas expliqué les circonstances du décès et j'avoue que je n'ai pas posé la question. Et comme la plupart du temps les PF signent l'acte sans même le relire, l'erreur ne m'a pas été signalée par eux avant signature...
Puis-je rectifier moi-même cet acte ?
Je viens de lire attentivement la circulaire du 26 juillet 2017 mais, sauf erreur de ma part, mon cas n'est pas cité.
De plus je suis très embêtée car d'après ce que je comprends dans cette circulaire, il faut que je demande au fils de remplir un cerfa de demande de rectification d'acte et je dois lui demander qu'il m'apporte la preuve que son père est bien décédé sur la voie publique... par une attestation du médecin du samu ayant constaté le décès ? une attestation des pompes funèbres ayant fait la déclaration ? ou quoi d'autre ? Ce qui me dérange c'est que c'est moi qui fais l'erreur et c'est à lui de faire les démarches pour prouver qu'il y a erreur... c'est gênant quand même... surtout dans les circonstances d'un décès...
Je ne comprends toujours pas pourquoi n'apparait pas sur les certificats de décès complétés par les médecins, le LIEU DU DECES...
Merci par avance pour vos réponses.
Bonne journée !
Isabelle