virgule entre les prénoms

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cricri13
Messages : 139
Enregistré le : mar. 26 sept. 2017 08:40

virgule entre les prénoms

Message par cricri13 »

Bonjour,

Je me demandais si c'était une obligation de mettre des virgules entre les prénoms. Je ne suis pas une commune de naissance mais à travers les mariages, je vois des actes de naissance avec et sans.

Quel est votre avis ?

Vous en remerciant.
Lecat
Messages : 3487
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: virgule entre les prénoms

Message par Lecat »

C'est nécessaire, parce qu'autrement il est impossible de savoir si M. Trucmuche s'appelle Paul Henri (un seul prénom) ou bien Paul, Henri (deux prénoms), même si ça a pu être souvent peu respecté par le passé.
Pollux
Messages : 43
Enregistré le : lun. 3 mars 2014 04:39

Re: virgule entre les prénoms

Message par Pollux »

Bonjour,

En complément de la réponse de Lecat, je vous amène un extrait de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (Annexe)
Sous-section 3
Prénoms des personnes désignées dans l'acte
111 Les prénoms doivent toujours être indiqués dans l'ordre où ils sont inscrits à l'état civil. Les prénoms simples sont séparés par une virgule, les prénoms composés comportent un trait d'union.

Vous pouvez en retrouver l'intégralité sur Légifrance au travers du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000647915

Cordialement
David44
Messages : 846
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: virgule entre les prénoms

Message par David44 »

circulaire du 30/11/2011, n°86 : "...En présence d'un prénom composé, le déclarant devra indiquer à l'OEC s'il souhaite que les vocables soient séparés par un tiret ou par un simple espace."
perpette
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Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: virgule entre les prénoms

Message par perpette »

... c'est à devenir dingue ! Paul Henri ou Paul-Henri au choix de la personne ...
... mais est-ce qu'on pense aux pauvres agents de la fonction publique...
Pollux
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Enregistré le : lun. 3 mars 2014 04:39

Re: virgule entre les prénoms

Message par Pollux »

David44 a écrit : lun. 7 mai 2018 09:41 circulaire du 30/11/2011, n°86 : "...En présence d'un prénom composé, le déclarant devra indiquer à l'OEC s'il souhaite que les vocables soient séparés par un tiret ou par un simple espace."
Bonjour,

Je vous remercie de votre apport qui me permet de remettre à jour mes données, je n'avais pas vu cette circulaire
Cordialement
cricri13
Messages : 139
Enregistré le : mar. 26 sept. 2017 08:40

Re: virgule entre les prénoms

Message par cricri13 »

Bonjour,

Je vous remercie de vos réponses. J'ai encore une question : quand je fais un acte de mariage à partir d'un acte de naissance sur lequel il n'y pas de virgule entre les prénoms, est-ce que je ne les mets pas non plus ou est-ce que je mets les virgules ?

Bien cordialement.
ABM10
Messages : 149
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

Re: virgule entre les prénoms

Message par ABM10 »

Je respecte scrupuleusement ce qui est noté dans l'acte de naissance, lorsque je rédige l'acte de mariage...
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: virgule entre les prénoms

Message par Wotrishen »

perpette a écrit : lun. 7 mai 2018 11:52 ... c'est à devenir dingue ! Paul Henri ou Paul-Henri au choix de la personne ...
... mais est-ce qu'on pense aux pauvres agents de la fonction publique...
Non, c'est facile à mettre en œuvre :mrgreen: ! Le principe posé par l'imposante circulaire du 28 octobre 2011 pour la rédaction des actes d'état civil, qu'il soient au format littéraire ou au format synthétique (le format plus que chaudement recommandé par les services du Garde des Sceaux) est celui de la séparation de chacun des prénoms par une virgule.
Ce n'est qu'en présence d'éventuels prénoms composés que le déclarant a le choix de mettre soit un tiret soit un espace entre chacun des vocables du prénom composé...
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: virgule entre les prénoms

Message par perpette »

bonjour, j'apporte "mon gravier" à l'édifice... en stage hier, le formateur a confirmé de rajouter des virgules dans notre acte de mariage même s'il n'y en a pas sur l'acte de naissance (après avoir demandé si pas de nom composé)...
... no comment ...
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