URGENT - revente monument funéraire

[missET44]

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver l'info qu'il me faut pour demain matin.

Est-ce qu'une commune peut revendre à une entreprise de pompes funèbres des monuments funéraires suite à une reprise administrative ?

merci beaucoup

[aloneinthedarkaline]

Je m'étais renseignée il y a quelques temps et ça se fait de plus en plus. D'après ce que j'avais trouvé (dommage je ne suis pas au boulot) il faut l'avis du conseil municipal et que le monument n'identifie pas l'ancien propriétaire. Au niveau compta, ce n'est pas mon domaine, mais c'est aussi faisable que vendre une vienne benne rouillée à un particulier que ça intéresse. Par contre à un marbrier je ne sais pas (si le but est de le retaper et faire un bénef dessus) Faut trouver les bons textes ! Bon courage

[missET44]

Pour la revente à des particuliers, je sais que c'est possible.
C'est vraiment le cas où la commune reviendrait à un professionnels du funéraires.... Qui me pose question.

Merci

[celca]

Bonjour,

Je risque d'être trop tardive, mais pour information, il y a eu un post sur ce sujet il y a quelques années: viewtopic.php?f=13&t=14104&p=50792&hilit=revente#p50792

A voir si toujours ok au niveau des textes

Bonne journée à tout le monde!

[missET44]

Bonjour,
j'avais lu ce post hier, mais il ne mentionne pas noir sur blanc le cas de vendre à des professionnels du funéraires.
j'ai lu par contre sur pédagofiche qu'il fallait mettre en demeure les familles pour récupérer les monuments et autres, et que la commune devait stocker le "matériel" pendant 1 an suite à la mise en demeure avant de pouvoir les vendre.
c'est très compliqué......

[Wotrishen]

Pour que les monuments et emblèmes funéraires qui sont attachés à une concession reprise puissent être considérés comme faisant partie du domaine privé de la commune (et donc susceptibles d'être revendus), toute identification présente sur ces objets doit être retirée par la commune, ce qui suppose a minima un burinage des gravures.
Par ailleurs ce qui me gêne, c'est cette idée de revente à un professionnel, dans un domaine on ne peut plus concurrentiel. J'avais toujours cru comprendre que les communes qui choisissaient cette procédure de revente le faisaient dans un souci de "service" à une population défavorisée, avec appréciation des conditions de ressources des acheteurs et prix planchers...

[Secmair]

Bonjour,
Tu as aussi le choix de laisser le monument en place et de revendre la concession avec le monument dessus...
La revente d'un monument est possible, par contre il faut une évaluation juste du prix... sachant que le service des domaines ne te le fera pas...
après pour fixer un prix tu as un moyen simple : faire un devis pour la réalisation d'un monument identique et enlever d'une part la main d'œuvre pour la construction, le transport etc et appliquer un coef de 0.5 sur le montant restant.
Les pierres de taille coutent très chères....
Cordialement

[missET44]

merci à vous pour ces infos.