Délivrance du permis d'inhumer

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karine29
Messages : 56
Enregistré le : jeu. 30 oct. 2014 09:54

Délivrance du permis d'inhumer

Message par karine29 »

Bonjour,
Pour un décès sur la commune avec inhumation sur une autre commune, qui délivre le permis d'inhumer ? (je précise que le corps reste à son domicile jusqu'aux obsèques).
Merci pour vos Réponses ! Bonne journée
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Délivrance du permis d'inhumer

Message par Serge04 »

Bonjour,
Pour un décès qui a lieu sur ta commune, tu délivres l'autorisation de fermeture de cercueil qui autorisera le déroulement des obsèques. C'est la commune où sera inhumé le défunt qui délivrera l'autorisation d'ouverture et d'inhumation pour son cimetière.
Cordialement,
Serge
karine29
Messages : 56
Enregistré le : jeu. 30 oct. 2014 09:54

Re: Délivrance du permis d'inhumer

Message par karine29 »

Merci pour cette réponse.
Bonne journée
Karine
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Délivrance du permis d'inhumer

Message par Serge04 »

J’ai oublié de te préciser que l’autorisation de fermeture de cercueil n’est délivrée qu'au vu d'un certificat établi par un médecin, attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal.
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