Bonjour,
Pour un décès sur la commune avec inhumation sur une autre commune, qui délivre le permis d'inhumer ? (je précise que le corps reste à son domicile jusqu'aux obsèques).
Merci pour vos Réponses ! Bonne journée
Délivrance du permis d'inhumer
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Re: Délivrance du permis d'inhumer
Bonjour,
Pour un décès qui a lieu sur ta commune, tu délivres l'autorisation de fermeture de cercueil qui autorisera le déroulement des obsèques. C'est la commune où sera inhumé le défunt qui délivrera l'autorisation d'ouverture et d'inhumation pour son cimetière.
Cordialement,
Serge
Pour un décès qui a lieu sur ta commune, tu délivres l'autorisation de fermeture de cercueil qui autorisera le déroulement des obsèques. C'est la commune où sera inhumé le défunt qui délivrera l'autorisation d'ouverture et d'inhumation pour son cimetière.
Cordialement,
Serge
Re: Délivrance du permis d'inhumer
Merci pour cette réponse.
Bonne journée
Karine
Bonne journée
Karine
Re: Délivrance du permis d'inhumer
J’ai oublié de te préciser que l’autorisation de fermeture de cercueil n’est délivrée qu'au vu d'un certificat établi par un médecin, attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal.