Bonjour,
J'ai un gros soucis concernant une déclaration de décès que j'ai enregistrée. Le défunt habitait la commune mais est décédé à l'hôpital dans une autre commune. Par erreur (de débutant!), je l'ai déclaré sur notre commune. Le lieu du décès est modifié et OK, mais je sais que ce n'était pas à notre mairie de dresser l'acte. Comment rectifier cette erreur?
Merci d'avance pour vos conseils !
erreur commune acte décès
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Re: erreur commune acte décès
Bonjour,
Je pense que tu devrais demander des consignes à ton parquet civil.
Cordialement,
Serge
Je pense que tu devrais demander des consignes à ton parquet civil.
Cordialement,
Serge
Re: erreur commune acte décès
tu ne dois pas faire de rectif, tu dois annuler l'acte, ce n'est pas à toi de recevoir la déclaration de décès, tu feras la transcription quand la mairie du décès te l'enverras, contacte vite le déclarant qu'il aille à la mairie de décès faire la déclaration
qui t'as fait la déclaration ?
qui t'as fait la déclaration ?