erreur commune acte décès

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aymg69
Messages : 2
Enregistré le : lun. 12 mars 2018 18:12

erreur commune acte décès

Message par aymg69 »

Bonjour,

J'ai un gros soucis concernant une déclaration de décès que j'ai enregistrée. Le défunt habitait la commune mais est décédé à l'hôpital dans une autre commune. Par erreur (de débutant!), je l'ai déclaré sur notre commune. Le lieu du décès est modifié et OK, mais je sais que ce n'était pas à notre mairie de dresser l'acte. Comment rectifier cette erreur?

Merci d'avance pour vos conseils !
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: erreur commune acte décès

Message par Serge04 »

Bonjour,
Je pense que tu devrais demander des consignes à ton parquet civil.
Cordialement,
Serge
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: erreur commune acte décès

Message par elizabeth »

tu ne dois pas faire de rectif, tu dois annuler l'acte, ce n'est pas à toi de recevoir la déclaration de décès, tu feras la transcription quand la mairie du décès te l'enverras, contacte vite le déclarant qu'il aille à la mairie de décès faire la déclaration

qui t'as fait la déclaration ?
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